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Cet article met en relief deux des défauts du texte : l'imprécision des définitions et la faible capacité du Parlement à contrôler l'exécutif. Nous en avons déjà largement traité dans la discussion générale, mais il convient d'y revenir. La définition des « opérateurs de services essentiels » est très vague. Dans la perspective de l'écriture des décrets, pouvez-vous la préciser ? Pourquoi cette définition est-elle plus vague que celle des opérateurs d'importance vitale qui figure dans la loi de programmation militaire de 2013 ? Vous me répondrez peut-être que cette notion d'opérateurs essentiels peut varier dans le temps ; dans ce cas, pourquoi légiférer de la sorte ? Pourquoi éta...
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les cyberattaques en protégeant spécifiquement certains services essentiels. Imaginez qu'au cours d'une opération à coeur ouvert les ordinateurs cessent de fonctionner et provoquent un dysfonctionnement de l'appareil permettant de maintenir le rythme cardiaque. Imaginez une agence de Pôle emploi piratée qui voit toute sa base de données effacée ou, plus insidieusement, partiellement modifiée, les données ne permettant plus l'identification des ayants droit. Imaginez ...