Interventions sur "opérateur"
2 interventions trouvées.
Caroline Fiat :L'étude d'impact n'évalue pas précisément le coût supporté par les opérateurs désignés par le Premier ministre, quel que soit leur statut. Nos inquiétudes portent essentiellement sur les investissements qui seraient demandés à des organismes à but non lucratif, notamment des organisations non gouvernementales, s'ils sont qualifiés d'opérateurs de services essentiels. Les Restos du coeur, par exemple, ne pourraient-ils pas être considérés comme un opérateur de services e...
Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'étude d'impact indique que le coût la mise en oeuvre des règles de sécurité imposées à ces opérateurs de services essentiels « sera précisé dans la fiche d'impact qui accompagnera le texte réglementaire fixant ces règles ». Ce coût a déjà été évalué pour les organismes d'importance vitale : il s'échelonne entre 1 et 2 millions d'euros par opérateur et par an. Mais il sera nécessairement moins élevé pour les opérateurs de services essentiels, à qui de moindres contraintes seront imposées. La com...
