Interventions sur "opérateur"
3 interventions trouvées.
Marie-France Lorho :Je rappelle les termes de l'article 5 : « les opérateurs, publics ou privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont la continuité pourrait être gravement affectée par des incidents touchant les réseaux et systèmes d'information nécessaires à la fourniture desdits services sont soumis aux dispositions du présent chapitre ». Il s'agit donc d'opérateurs qui jouent un rôle crucial dans notre économie ou da...
Michel Larive :Cet amendement vise à prendre en compte la réalité du chiffre d'affaires de nombreux opérateurs concernés par cette loi. Les « GAFA » et les autres grandes entreprises, ainsi que leurs dirigeants, ne seront pas dissuadés par des montants d'amende aussi faibles. Que sera la loi sans réelle force contraignante ? Nous proposons d'augmenter le montant maximal des amendes et de le faire correspondre à un pourcentage du chiffre d'affaires. Le seuil de 4 % du chiffre d'affaires est celui qui a ...
Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable sur les deux amendements. S'agissant de l'amendement no 53, le montant des amendes a été fixé, à une échelle inférieure, par comparaison avec le régime de sanctions appliqué aux opérateurs d'importance vitale.
