Interventions sur "arme"

Je l'ai dit lors de la discussion générale, je ne comprends pas la disparition de la catégorie d'armes D. Ne pensez-vous pas qu'un simple décret transférant une partie de ces armes en catégorie C aurait été préférable ? La suppression de la catégorie D est-elle vraiment nécessaire pour satisfaire la directive européenne ? L'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure semblait satisfaisant. Il permettait de ne pas confondre les chasseurs et les autres possesseurs d'armes, donc de se conform...

Je saisis l'occasion de ce débat sur les dispositions relatives à l'acquisition et à la détention des armes pour signaler au Gouvernement une situation issue d'un décret de mai 2017 applicable en Nouvelle-Calédonie et qui inquiète les armuriers. Ce décret substitue à bon droit un régime déclaratif à un dispositif d'autorisation, mais les services du haussariat – équivalent de la préfecture – ne sont pas habilités à délivrer ces autorisations. Cela a pour effet d'allonger les procédures et d'accroître...

et des déclarations de Mirabeau concernant le port des armes. Vous savez que, sous l'Ancien Régime, seuls les nobles avaient le droit de porter des armes. En France, dans le cadre du projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi aux États-Unis, un débat passionné opposait – et continue à opposer – ceux qui affirmaient le droit pour tout citoyen de porter des armes et ceux qui jugeaient cette faculté trop dangereuse pour la société....

Telle est la philosophie de cet amendement : revenir à l'esprit d'une société libre. On devrait avoir le droit de porter des armes dans le cadre des lois qui le réglementent, et non pas l'inverse, comme actuellement, où la loi interdit de porter des armes, sauf exception.

...ne loi de transposition d'une directive européenne. Pour reprendre ses termes, je dirais avec lui que « le meilleur moyen de faire avorter une révolution [fût-elle juridique], c'est de trop demander. » Or ce que vous nous demandez, monsieur de Courson, est vraiment considérable : vous nous priez de faire nôtre le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique, qui fait du port d'armes un droit fondamental. Or ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il s'agit d'une liberté publique et en aucun cas d'un droit fondamental reconnu dans la Constitution française de 1958. Aussi émettons-nous un avis défavorable.

Vous refusez de reconnaître que tous les citoyens sont libres et ont le droit de porter des armes, dans des conditions définies par la loi. Et, alors que seuls les aristocrates avaient le droit de les porter sous l'Ancien Régime, vous affirmez que plus personne n'aura le droit de le faire.

J'en doute. Les États-Unis sont un pays libre. En France, le contrôle administratif de tous les citoyens, à qui on interdit de porter des armes, sauf exceptions, aboutit à ce que nous ne cessions de légiférer depuis des années – pour ma part, cela fait vingt-cinq ans que je le constate ! Madame la ministre, avez-vous déjà vu un hold-up exécuté avec une arme de chasse ?

Je ne vais pas envisager les choses du point de vue historique, mais sous l'angle juridique de l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques [… ] ». Exclure du classement dans la catégorie D et de la détention libre les armes et matériels historiques de collection apparaît, à nos yeux, en contradiction avec les dispositions de cet article. Cela pourrait avoir de graves conséquences en termes de propriété, d'héritage, de liberté de circulation et de sanctions pénales pour les collectionneurs de ces objets, qui ne seront plus protégés par la loi. Par ailleurs, madame la ministre, cet amendement prend également en comp...

Cet amendement vise à tenir compte de la définition des reproductions d'armes par la directive du 17 mai 2017. Selon ce texte, si les reproductions d'armes à feu sont « construites en recourant aux techniques modernes susceptibles d'améliorer leur durabilité et leur précision », elles devraient être exclues de la catégorie D. L'amendement prend également en compte le classement potentiel des armes neutralisées en catégorie C, qui imposera désormais leur déclaration en pré...

Par cet amendement, nous entendons apporter des garanties aux collectionneurs, qui rehaussent, par leur présence et leur activité, nos commémorations et nos cérémonies patriotiques, et qui font oeuvre utile pour assurer le devoir de mémoire et la préservation du patrimoine. Nous cherchons à les assurer de deux choses : premièrement, qu'on ne les met pas dans le même sac que les trafiquants d'armes et les détenteurs d'armes dangereuses, qui sont en libre circulation ; deuxièmement, qu'on fera toujours la part des choses entre les armes dangereuses et les autres, qui ne sont pas avancées techniquement. Madame la ministre, vous avez vous-même affirmé que, si une arme n'était pas plus dangereuse, elle ne ferait pas l'objet de conditions plus contraignantes. Le Conseil d'État est allé dans ce ...

Je voudrais essayer de dépassionner, autant que faire se peut, ce débat qui a beaucoup alimenté nos discussions ces derniers jours. Je ferai un rappel de forme et émettrai deux suggestions sur le fond. S'agissant de la forme, je rappelle que, s'il revient au législateur de créer les catégories d'armes, c'est au pouvoir exécutif qu'il incombe de classer les armes au sein de ces catégories. Sur le fond, la directive du 17 mai 2017 a pour effet de classer en catégorie C les armes neutralisées et les reproductions d'armes historiques qui ont été améliorées par des techniques modernes. Il ne s'agit donc pas de les interdire, mais seulement de les déclarer, et cette déclaration est soumise à la con...

...prétation de l'article 34 de la Constitution. Il est de notre responsabilité de voter une telle disposition, à laquelle tout un chacun, y compris l'administration, devra se conformer. Nous offrirons ainsi des garanties qui ne seront pas sujettes à interprétation d'une administration ou d'une autre et qui, à long terme, préserveront l'activité des collectionneurs et la détention de reproductions d'armes et d'armes historiques. Je ne vois donc pas en quoi notre amendement comporterait une quelconque malice. Nous entendons simplement offrir aux personnes qui, encore une fois, font oeuvre utile pour notre patrimoine et nos cérémonies patriotiques, le niveau de garantie nécessaire.