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... et de tous les groupes de l'Assemblée nationale pour faire plier le Gouvernement et faire éclore cette loi, qui aujourd'hui est une fierté, parce que l'Organisation des nations unies – l'ONU – envisage d'en faire un traité et un standard international. Nous proposons une mesure de santé publique, qui vise à mettre à bonne distance l'exercice des responsabilités privées et celui du service de la République.
J'entame mon deuxième mandat de députée et je voudrais vous faire part de ma surprise, voire de ma consternation face aux propos qui peuvent se tenir dans cet hémicycle. Emmanuel Macron n'était pas mon candidat. Mais il est aujourd'hui Président de la République et l'usage, qui a toujours prévalu dans cette assemblée, veut que l'on ne mette pas en cause le Président de la République.
Nous en avons tiré un certain nombre de leçons. C'est la raison pour laquelle nous défendons ces amendements. Je veux le dire à notre collègue, on peut citer des noms de hauts fonctionnaires dans cet hémicycle parce qu'il n'y a pas de place pour l'omerta sur des pratiques qui mettent en cause le fonctionnement de la République. Nous venons d'apprendre que vous prévoyez de modifier le titre des projets de lois. C'est bien la preuve que les questions que nous soulevons sont légitimes et qu'elles vous posent un problème politique !
Je suis un peu troublé, madame la ministre. Hier soir, j'ai entendu l'orateur du groupe La République en marche dire que le titre des projets de lois n'était pas approprié. Cette intervention me semblait pertinente. Elle s'appuyait sur le constat selon lequel la confiance dans la vie publique concerne évidemment les élus que nous sommes mais aussi le centre du pouvoir et les hauts fonctionnaires qui l'exercent. L'intensité des débats devrait vous inciter à faire preuve d'ouverture et à accorder ...
...tant substituer au titre actuel celui de loi de confiance dans les parlementaires ou dans les députés. Ce sera plus simple et plus compréhensible pour les citoyens et les citoyennes qui nous regardent. Ainsi saurons-nous de quelle manière le Gouvernement et la majorité considèrent l'Assemblée nationale : une simple chambre d'enregistrement des désirs en matière de communication du Président de la République. Nous aurions ainsi pu éviter de passer tout l'été à examiner, en procédure accélérée, une réforme qui n'en est pas une et qui révèle la vérité de cette majorité très attachée à l'idée que rien ne change.
Monsieur Ruffin, j'espère que vos propos ont dépassé votre pensée. D'autres extrêmes ont déjà utilisé ces arguments pendant la campagne. Je rappelle la réponse qu'avait donnée le Président de la République : « ce que vous avez décrit, ce sont des conflits d'intérêts, qui se caractérisent pénalement ». Soit vos propos relèvent de la diffamation, …
...e projet de loi que vous portez, vous déséquilibrez le rapport entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C'est un point essentiel, un point fondamental sur lequel, jusqu'à présent, nous n'avons entendu aucun argument ni du groupe majoritaire ni du Gouvernement. Or c'est sur ce point qu'il existe un vice de forme fondamental, ainsi qu'un écart majeur entre les annonces du Président de la République et le simulacre de loi qu'il nous propose.