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Cet amendement prévoit le droit au transport des matériels et armes dans l'optique d'une manifestation culturelle de nature historique, cette dernière constituant un motif légitime de port de ces matériels. La carte du collectionneur serait un titre de transport légitime.
Nonobstant l'entrée en vigueur, après bien des années, de la carte du collecteur, nous souhaitons que les personnes qui s'adonnent aux reconstitutions qui rehaussent nos commémorations, ne soient pas importunées lorsqu'elles transportent les armes sur le lieu de commémoration. Nous souhaitons donc simplement que le port d'armes, dans ces activités de nature historique, puisse bénéficier d'une certaine souplesse.
Il est vrai que la circulation des armes est un problème, qu'on les transporte pour la chasse, pour une manifestation ou pour d'autres motifs. Si l'on est arrêté lors d'un contrôle de la maréchaussée, on s'expose à des tas de problèmes voire, parfois, à des confiscations. L'idée de cet amendement, c'est qu'il suffira à la personne contrôlée de porter sur elle soit son permis de chasse lorsqu'elle détient une arme de chasse, soit sa li...
...s patriotiques, plusieurs fois par an. J'ai plutôt le sentiment qu'elles sont un moment de recueillement pour célébrer la paix, et non pas celles et ceux qui ont eu à utiliser des matériels de guerre, destinés à ôter la vie. Je suis ahuri que, depuis une heure, après les propos de M. de Courson, vous cherchiez à nous convaincre de la nécessité d'une totale liberté de vendre et de transporter des armes dans notre pays. Mes chers collègues, encore quelques efforts, et vous pourrez monter encore plus à droite de l'hémicycle !
Madame la ministre, je ne partage pas votre opinion sur l'inutilité de ces amendements. Ils ont au moins le mérite d'ouvrir le débat sur le sujet du transport par les collectionneurs d'armes neutralisées, désactivées. Il suffit de lire la presse, même sans sortir le dimanche, pour voir que de nombreux collectionneurs ont été saisis de leurs biens, acquis ou parfois hérités de leurs grands-parents. Grâce à ce débat, madame la ministre, vous nous avez annoncé ce soir que les cartes de collectionneur devraient être fournies à partir de septembre 2018. Cela figurera au procès-verbal, e...
Je remercie Mme la ministre, dont les propos m'ont donné satisfaction. Elle a dit publiquement que si vous êtes arrêté avec une arme correspondant au permis de chasser, à la licence de tir ou à la carte du collectionneur, vous êtes en situation tout à fait régulière et vous ne pouvez pas être ennuyé.