Interventions sur "déontologie"

...t important de durcir les règles qui encadrent ces va-et-vient, et plus particulièrement pour les hauts fonctionnaires des finances. Vous dites que les questions relatives aux fonctionnaires et, plus généralement, tous les points que nous soulevons sont importants, mais que nous devons les étudier dans le cadre de la commission. Vous ajoutez que depuis le renforcement du rôle de la Commission de déontologie par la loi d'avril 2016, celle-ci n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact ni évaluation. Mais ce n'est pas nous qui avons décidé d'examiner ces textes sur la régulation de la vie publique en procédure accélérée, dès cet été !

Nous aurions justement pu prendre le temps de travailler, de débattre et d'évaluer la loi de 2016 relative à la déontologie.

Vous ne pouvez donc pas nous reprocher aujourd'hui de ne pas avoir pris le temps d'étudier l'impact de la loi de 2016 sur la Commission de déontologie, puisque nous n'avions pas l'intention d'aborder ce thème en séance.

Je ne me prononcerai pas au nom de la commission sur l'opportunité de ce choix. En revanche, conformément à ce que j'avais dit hier dans cet hémicycle, car mes paroles m'engagent, j'ai annoncé au bureau de la commission ce matin la création d'une mission d'évaluation de l'action de la Commission de déontologie. Il me semble en effet que les mesures concernant le pantouflage et les difficultés que crée celui-ci – et elles sont réelles – doivent être examinées dans ce cadre. Cette mission, dont les travaux débuteront dès le mois de septembre, comportera dix-neuf membres, de façon que tous les groupes de l'Assemblée puissent y être associés, qu'un vrai diagnostic soit établi en commun, et qu'on recherche ...

Nous rejetterons cette série d'amendements car la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a déjà tranché le débat, et nous ne voulons pas pratiquer de mille-feuilles législatif.