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L'amendement s'inscrit dans la lignée des précédents. Il nous semble impensable que la loi autorise un ancien fonctionnaire ou un agent public à effectuer des actions de lobbying pour représenter des intérêts privés auprès d'une institution publique pour laquelle il a travaillé. Laisser penser à un agent public qu'après quelques années de service, il pourra utiliser la connaissance intime qu'il a de la structure humaine de son service ou de son établissement, de son fonctionnement, des habitudes de ses collègues, ou encore son carnet d'adresses, ses connaissances au sein de cette institution, pour u...
... parlementaires. Le présent amendement s'inscrit donc dans la droite ligne de celui de ma collègue Obono : il précise qu'on ne peut pas être fonctionnaire et mener une action de lobbying dans l'institution publique où on a déjà travaillé. Cet amendement a pour moi la même évidence que celui qu'a défendu hier Delphine Batho pour interdire la rémunération d'un collaborateur par des représentants d'intérêts. Un fonctionnaire, qui dispose d'un réseau, d'une connaissance de l'institution publique dans laquelle il travaille, ne peut en effet faire ensuite du lobbying au sein de celle-ci. C'est du bon sens, et j'espère que vous exercerez votre liberté de vote sur cet amendement.
...d on passe de l'un à l'autre, dans un sens ou dans l'autre, ce soit tout à fait désintéressé. Il ne s'agit évidemment pas de faire le procès individuel de tel ou tel. Les règles en vigueur ont été respectées par ceux qui étaient concernés et dont les noms ont été cités ici. À mon sens, la crise de la décision publique que nous connaissons aujourd'hui se nourrit de ce soupçon de connivence. Dans l'intérêt des hauts fonctionnaires, en particulier de ceux qui voudraient partir dans le privé, ou du privé revenir dans le public, il est nécessaire de fixer les règles. Ces mouvements concernent en réalité essentiellement Bercy ; je connais moins de hauts fonctionnaires ailleurs qui quittent leur administration pour pantoufler. Les règles doivent être claires pour tous et permettre de restaurer la confi...