Interventions sur "rapport"

Hier soir, je quittai l'Assemblée vers une heure et demie du matin avec le secret espoir d'une co-construction législative, d'un travail main dans la main de députés de la majorité et de l'opposition pour amender, faire évoluer ce texte. Mme la rapporteure vient cependant de nous expliquer que ce n'est pas aux parlementaires de faire la loi, que ce que nous désirons inscrire dans ce texte par amendement n'a aucune raison d'y figurer.

Qu'il y ait au moins un orateur par groupe ! On n'abusera pas de notre temps de parole et on ne multipliera pas les interventions. Madame la rapporteure, vous signalez une nouvelle fois qu'une mission évaluera ce qui a été fait en avril 2016, de même que vous avez indiqué hier qu'un rapport sera rédigé sur le rôle du verrou de Bercy dans les poursuites judiciaires des infractions commises par les évadés fiscaux. À chaque fois qu'un problème sérieux se pose, vous décidez de produire un rapport ou d'installer une mission d'évaluation. Comme le ...

En outre, s'agissant d'une loi aussi récente, c'est à raison que Mme la rapporteure propose d'en faire l'évaluation pour déterminer ce qui pourrait être corrigé. Enfin, le statut de la haute fonction publique n'entre pas dans le périmètre de ces deux projets de loi relatifs à la confiance, …

Sur l'article 58, alinéa 1. Je serai bref, puisque je ne dispose que de deux minutes pour faire ce rappel, en vertu de l'alinéa 4 du même article – vous voyez, je connais le règlement. Cinq amendements sont soumis à la discussion commune ; pour chacun d'entre eux, une réponse est adressée à Mme la rapporteure et une autre au Gouvernement, soit dix orateurs potentiels. Nous serions prêts à accepter qu'il y ait un représentant par groupe qui puisse s'exprimer et nous souhaiterions donc que Mme Obono, qui s'est inscrite et qui lève la main depuis plusieurs minutes, puisse intervenir.