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...t induire de la maltraitance, en plus de la souffrance au travail. Dans les EHPAD, comme dans les hôpitaux, le point de rupture est atteint, car le dévouement des professionnels de santé connaît la limite de tout travailleur, à savoir leur propre limite physique et psychique. Ce n'est d'ailleurs sûrement pas un hasard si c'est d'abord dans le secteur médico-social que fut mis au jour, en 1975, le syndrome de l'épuisement professionnel, avant qu'il ne soit identifié dans tous les autres secteurs au cours des années 1990. Car oui, tous les secteurs sont concernés. Nul n'est épargné. L'épuisement professionnel est l'un des fléaux du monde du travail, tel que nous le connaissons aujourd'hui. Je serais évidemment caricatural si je disais que le travail n'est que souffrance, mais vous le seriez tout au...
...raire, il faut les reconnaître pour mieux les prévenir. L'épuisement professionnel n'est pas un fait dépendant de je ne sais quelle supposée faiblesse individuelle. L'épuisement professionnel est scientifiquement défini par trois critères : l'épuisement émotionnel, la déshumanisation – ou dépersonnalisation – et la diminution du sentiment d'accomplissement. L'épuisement professionnel est donc un syndrome, qui conduit à des pathologies telles que la dépression, l'anxiété généralisée ou encore le stress post-traumatique. C'est une réalité mesurable, et les outils scientifiques existent, qui permettent de le distinguer clairement d'une dépression d'origine personnelle, par exemple.
...e souffrances physiques et psychiques dans un contexte d'intensification des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d'organisation des entreprises. Il incombe donc à la loi d'intervenir, car il résulte de l'exploitation contemporaine l'apparition de maladies professionnelles qui, pour n'être pas entièrement inédites, n'en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d'épuisement professionnel, plus connu sous l'appellation burn-out, est l'une des formes que prend la souffrance au travail, qui concerne un nombre croissant de salariés dans notre pays. Ainsi, on estimait en 2014 le nombre de personnes exposées à un risque élevé de burn-out à 3,2 millions de personnes, soit 12 % de la population active. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales de s...
...es de notre groupe ont formulé plusieurs propositions semblables dans le cadre de l'examen du PLFSS 2018. Si urgente soit-elle, une telle reconnaissance ne suffit pas à répondre à l'enjeu. Nous partageons avec nos collègues du groupe La France insoumise, que je remercie de leur proposition de loi, la conviction qu'il faut lui associer des mesures préventives. La mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel a formulé de nombreuses propositions visant à améliorer les dispositifs de prévention qui semblent pertinentes, telles que le renforcement du rôle des médecins du travail et des instances représentatives du personnel, l'amélioration de la formation des managers et la création d'un statut de salarié protégé pour les infirmiers chargés de la surveillance de l'état de sant...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, a fait l'objet au cours des quarante dernières années d'un travail scientifique dense, mais non monolithique. Au début des années 1970, le docteur Freudenberger en a formulé la première définition en ces termes : « un état de fatigue chronique, de dépression et de frustration apporté par la dévotion à une cause, un mode de vie, ou une relation, qui échoue à produire le...
En lieu et place du syndrome de burn-out, vous convoquez trois pathologies : dépression, anxiété et état de stress post-traumatique – ESPT. Ce dernier concept est apparu après la Première guerre mondiale pour qualifier les séquelles des Poilus. Il se caractérise par une atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un patient dans des cas, par exemple, de mort violente, de viol, de guerre ou d'attentat. Vous en conviend...
Si le burn-out est bien d'origine professionnelle, c'est aux entreprises de prendre en charge ce coût. Ces propositions sont celles du rapport d'information de nos anciens collègues Yves Censi et Gérard Sebaoun sur le syndrome d'épuisement professionnel, qui avait été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en mars 2017. Le changement de législature n'implique pas nécessairement de sombrer dans une amnésie parlementaire collective. Trop souvent, nous nous plaignons que nos rapports ne soient pas suivis d'effets, mais, en l'espèce, nous ignorons nous-mêmes un rapport parlementaire. Notre groupe s'in...
...e à l'ordre du jour un problème sociétal qui s'inscrit dans la continuité logique des nombreux débats qui ont pu se dérouler dans cette enceinte et qui ont trouvé écho dans plusieurs rapports. Il convient d'aborder avec prudence ce sujet, qui, s'il concerne nombre de nos concitoyens, interroge aussi la pertinence d'une notion qui peine à être clairement définie. Le burn-out, communément appelé « syndrome d'épuisement professionnel », souffre en effet d'un manque de lisibilité dans sa définition médicale. Il semble extrêmement difficile d'en qualifier la réalité et de juger de sa prévalence.
J'en veux pour preuve le rapport, daté du 23 février 2016, exprimant la position officielle de l'Académie nationale de médecine : il y est souligné que « l'expansion du terme burn-out est une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité ». L'institution ne reconnaît donc pas ce syndrome comme maladie en tant que telle, tant les symptômes du burn-out sont divers et recouvrent de nombreux éléments.
L'apparition de ce syndrome interroge, certes, les conditions de travail, mais aussi la sensibilité psychologique du salarié et l'interaction entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Si nous ne remettons pas en cause le stress que peut occasionner une activité professionnelle particulière, il est difficile pour les médecins d'apprécier ce qui découle des conditions de travail et ce qui relève des caractéristique...
...ail. Pour être réellement efficace, la lutte contre le phénomène du burn-out devrait s'insérer dans une politique de qualité de vie au travail, qui, dans une perspective large, traiterait de la prévention des risques psychosociaux tout en jetant les bases d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette proposition figure d'ailleurs dans le rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel, remis le 15 février 2017, qui fixait comme priorité le fait de prévenir plus efficacement l'apparition de souffrances liées au travail. À la lumière de ce rapport, nous promouvons la mise en place de formations à destination des chefs d'entreprise, plus particulièrement de PME et de TPE, sur la protection de la santé psychologique de leurs salariés. Des cadres de négoc...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, selon une étude du cabinet Technologia, réalisée en 2014, 3 millions d'actifs, soit 12 % de la population active, seraient soumis à un risque élevé de burn-out. Le syndrome d'épuisement professionnel, ensemble des troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère, touche tous les secteurs d'activité, privé comme public. Le syndrome d'épuisement professionnel, caractérisé par un surengagement au travail, puis par un effondrement, touche les personnels de santé et aussi les forces de sécurité : les mobilisations r...
...ns modes de management et d'organisation du travail, de la pression, de la mise en concurrence des salariés, de l'isolement, de la surcharge de travail, du manque de reconnaissance professionnelle et de l'effacement de la frontière entre vie professionnelle et privée. Les symptômes sont eux aussi connus : anxiété, troubles du sommeil ou digestifs chroniques, fatigue, hypertension. La question du syndrome de l'épuisement professionnel, du burn-out, n'est pas nouvelle. À la fin des années 2000, les crises suscitées par les suicides chez France Télécom et Renault ont abouti à une prise de conscience salutaire. Nous sommes un certain nombre ici à travailler depuis de longues années sur le sujet, notamment la ministre Muriel Pénicaud, qui n'a pas jugé utile d'être présente à l'Assemblée ce matin – ce ...
...ychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » En février 2016, le groupe socialiste dépose une première proposition de loi, à l'initiative de Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun, au nom d'une mission parlementaire de la commission des affaires sociales présidée par Yves Censi sur le syndrome d'épuisement professionnel, présente les conclusions de son rapport, qui sont adoptées à l'unanimité. Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à toutes les initiatives parlementaires visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel comme maladie professionnelle. Je remercie donc le groupe La France insoumise, et en particulier nos collègues François Ruffin et Adrien Qu...
Nous souhaitons que les futurs travaux parlementaires puissent aboutir à des avancées concrètes, prenant appui sur tout ce qui a été fait depuis près de huit ans grâce au travail commun de la majorité et de l'opposition, à l'instar de l'amendement défendu par MM. Dino Cinieri et Stéphane Viry, adopté à l'unanimité en commission, qui nous aurait permis de mieux évaluer le coût social du syndrome d'épuisement professionnel et s'inscrivait dans la continuité des propositions du rapport Sebaoun. Dans cette même continuité, nous souhaitons, plus largement, repenser la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail. Les risques psychosociaux devraient faire l'objet d'une obligation annuelle de négociation dans l'entreprise, dan...
L'origine du mal n'est pas le travail, mais plutôt l'échec social, vécu comme un véritable couperet dans l'émancipation de chacun. Notre assemblée doit donc poursuivre ses travaux pour amener nos concitoyens à une évolution de leurs mentalités vers une démarche positive de valorisation des atouts de notre société. En outre, si son origine n'est pas uniquement professionnelle, le syndrome d'épuisement est-il pour autant une maladie ? Là encore, une loi ne peut être approximative. Or, un syndrome n'est pas une maladie : il correspond à un ensemble de signes et de symptômes qui se caractérisent par un écart par rapport à la norme. Cela ne permet pas d'en faire une maladie à part entière, car il nous est impossible de réaliser une classification nosographique précise des manifestatio...
Finalement, la non-réalisation du destin espéré entraîne une dévalorisation de soi et l'entrée dans un syndrome d'épuisement professionnel qui crée l'isolement et l'irritabilité.
J'abrège donc mon propos. Finalement, la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel dans les tableaux des maladies professionnelles me paraît donc totalement impossible, pour les raisons évoquées précédemment. Ne surestimons donc pas nos capacités intrinsèques à légiférer, car cela aboutit souvent au burn-out et, comme le résumait Louis Aragon, « qui a le goût de l'absolu renonce par là même à tout bonheur ».
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que nous échangeons, au sein de notre commission, sur ces pathologies psychiques consécutives à un syndrome d'épuisement professionnel, plus communément appelé burn-out. Le fait que nous soyons aujourd'hui conduits à revenir sur ce sujet à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi que le groupe La France insoumise a choisi d'inscrire dans sa niche parlementaire, démontre, s'il le fallait, toute l'importance de ce sujet ; un sujet qui touche toutes les couches de notre société ; un sujet qui touc...
...ut non seulement travailler sur l'amélioration du bien-être au travail mais, aussi, savoir repérer précocement les signes faisant craindre un passage au stade de la maladie. Cet objectif de prévention des risques psychosociaux est inscrit dans le troisième plan santé au travail 2016-2020. La Haute Autorité de santé a ainsi rendu un rapport au printemps 2017 visant à améliorer les connaissances du syndrome du burn-out et à élaborer des supports opérationnels ainsi que des recommandations de bonnes pratiques à destination des médecins du travail, des médecins généralistes et des autres professionnels de santé. Ce travail doit se poursuivre avec les partenaires sociaux pour trouver des solutions raisonnables et adaptées. Il doit se faire avec un engagement fort des entreprises en matière de responsa...