Interventions sur "burn-out"

...ation des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d'organisation des entreprises. Il incombe donc à la loi d'intervenir, car il résulte de l'exploitation contemporaine l'apparition de maladies professionnelles qui, pour n'être pas entièrement inédites, n'en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d'épuisement professionnel, plus connu sous l'appellation burn-out, est l'une des formes que prend la souffrance au travail, qui concerne un nombre croissant de salariés dans notre pays. Ainsi, on estimait en 2014 le nombre de personnes exposées à un risque élevé de burn-out à 3,2 millions de personnes, soit 12 % de la population active. Depuis plusieurs années, les organisations syndicales de salariés ainsi que les médecins du travail alertent les entreprises ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le burn-out, ou syndrome d'épuisement professionnel, a fait l'objet au cours des quarante dernières années d'un travail scientifique dense, mais non monolithique. Au début des années 1970, le docteur Freudenberger en a formulé la première définition en ces termes : « un état de fatigue chronique, de dépression et de frustration apporté par la dévotion à une cause, un mode de vie, ou une relation, qui échoue ...

En psychiatrie plus qu'ailleurs, la distinction entre un état normal ou passager et une maladie est malaisée à établir. Si les outils que j'ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n'existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out. Certains auteurs pensent en effet que l'épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses symptômes peuvent se manifester dans plusieurs circonstances de la vie personnell...

En lieu et place du syndrome de burn-out, vous convoquez trois pathologies : dépression, anxiété et état de stress post-traumatique – ESPT. Ce dernier concept est apparu après la Première guerre mondiale pour qualifier les séquelles des Poilus. Il se caractérise par une atteinte à l'intégrité physique ou psychologique d'un patient dans des cas, par exemple, de mort violente, de viol, de guerre ou d'attentat. Vous en conviendrez, associe...

… mais celle-ci doit être rationnelle et solide juridiquement. Les lois faites sous le coup de l'émotion, quel qu'en soit le sujet, ne sont jamais bonnes, même si leur but est défendable et louable. Avant de trouver une solution, nous devons mettre des mots précis sur le problème. Nous avons besoin d'une définition médicale précise du burn-out, avec des critères cliniques, …

… applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés. Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en découlent : dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée. Nous l'avons bien compris, monsieur le rapporteur. En effet, actuellement, il n'existe pour aucune maladie psychique un tableau de maladies professionnelles permettant de présumer du lien entre la pathologie et le travail. Bien qu'elles ne...

Enfin, il est nécessaire d'évaluer le coût social du burn-out et des pathologies qui lui sont liées, et d'envisager le transfert de ces coûts vers la branche AT-MP. Il y va de la justice sociale, qui est le pilier de notre système. En effet, et je l'assume, ce n'est pas à la solidarité nationale, à la branche maladie, de payer pour les défauts managériaux de certaines entreprises.

Si le burn-out est bien d'origine professionnelle, c'est aux entreprises de prendre en charge ce coût. Ces propositions sont celles du rapport d'information de nos anciens collègues Yves Censi et Gérard Sebaoun sur le syndrome d'épuisement professionnel, qui avait été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en mars 2017. Le changement de législature n'implique pas nécessairement de sombrer...

Des propositions très concrètes ont été faites en commission sur l'évaluation du coût social du burn-out ou le statut et l'indépendance des infirmiers qui appartiennent aux équipes du médecin du travail. Pourquoi user du fait majoritaire à mauvais escient sur des sujets qui, je le crois profondément, nous rassemblent tous ?

...e. En effet, derrière les revendications concernant les moyens alloués à ces établissements, une autre problématique est exposée : celle des conditions de travail des personnels et de leur épanouissement au travail. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est pleinement conscient de ces situations de pression au travail, de rythmes infernaux et de mal-être. Cependant, la reconnaissance du burn-out telle qu'elle est prévue par la proposition de loi présentée par M. Ruffin ne nous semble pas opportune. Tout d'abord, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail ont annoncé une réflexion globale sur les conditions de vie au travail, derrière laquelle nous ne nous « cachons » pas. En effet, Mme Buzyn et Mme Pénicaud ont lancé des consultations sur la santé au travail, et...

...elations avec les collègues ou les supérieurs. Il est donc nécessaire de repenser le management dans certaines entreprises. Il est donc impératif de sensibiliser tous les acteurs de l'entreprise sur la nécessité de garder ou de construire un cadre de travail sain. Ensuite, s'agissant du fond de cette proposition de loi, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne peut que considérer que le burn-out n'y est pas défini. Ainsi, au vu de ce texte, il semble particulièrement complexe d'envisager une interprétation uniforme de cet épuisement professionnel par le corps médical. L'intensité de la souffrance psychique est notamment un élément qui n'est pas envisagé, et qui est pourtant sujet à de nombreuses controverses. Dès lors, bien que la loi vise à traiter chaque situation en fonction de critè...

Il s'agit là d'une véritable inconnue. En effet, aucune étude n'arrive à déterminer de manière fiable le nombre de cas de burn-out en France. Cela s'explique en partie par l'absence de définition unique. Certains avancent qu'il y en aurait 30 000, d'autres 100 000 ; vous-même, monsieur Ruffin, avez avancé le chiffre de 400 000 en commission.

Or, s'il convient d'aider au mieux ces personnes et de trouver des solutions afin d'améliorer leur quotidien, il n'est pas possible pour nos finances publiques de prendre en charge le burn-out sans avoir pu préalablement définir avec précision qui en est victime et qui ne doit pas être considéré comme telle. Par ailleurs, dans l'hypothèse où nous reconnaîtrions aujourd'hui le burn-out, la suite logique de cette décision serait une réflexion sur la sanction à prendre contre les entreprises dont les salariés sont victimes d'épuisement professionnel. Or la proposition de loi passe sous s...

... détresse psychologique d'une personne est bien plus compliquée à apporter que la preuve de l'imputabilité d'un accident du travail, par exemple. Le mal-être psychologique n'a que rarement une seule source ; il ne faut pas oublier que chaque personne est au centre d'un ensemble d'interactions, qu'elles soient familiales, amicales ou professionnelles. Pour moi, pour mon groupe, il est clair que le burn-out est multifactoriel. Dès lors, comment, en l'absence de définition claire et objective, peut-on mettre en cause une entreprise et oublier les influences extérieures au monde du travail sur le mal-être psychologique d'un individu ? Je le répète : il n'existe pas de chiffrage précis du nombre de burn-out en France. Dès lors, il y a un risque réel d'inflation du nombre de saisines des conseils de pr...

Enfin, cette proposition de loi insiste sur le burn-out des salariés. Mais le burn-out ne concerne-t-il que les salariés ? Les agriculteurs, les petits commerçants, les professions libérales sont-ils imperméables au burn-out ? Nous ne le pensons pas.

...nes. De nouvelles formes de management ont parfois pu adoucir les effets de ces évolutions, en inventant de nouvelles façons de concevoir le rapport au travail, plus respectueuses du salarié et de sa vie privée. En revanche, d'autres pratiques managériales ont exacerbé ces tendances et n'ont pas tenu compte de l'état de détresse dans lequel pouvaient se trouver des salariés. Aussi, si le terme « burn-out » apparaît dès les années 1980, le phénomène qu'il décrit n'a-t-il cessé de prendre de l'ampleur depuis.

... ne fait d'ailleurs que remettre à l'ordre du jour un problème sociétal qui s'inscrit dans la continuité logique des nombreux débats qui ont pu se dérouler dans cette enceinte et qui ont trouvé écho dans plusieurs rapports. Il convient d'aborder avec prudence ce sujet, qui, s'il concerne nombre de nos concitoyens, interroge aussi la pertinence d'une notion qui peine à être clairement définie. Le burn-out, communément appelé « syndrome d'épuisement professionnel », souffre en effet d'un manque de lisibilité dans sa définition médicale. Il semble extrêmement difficile d'en qualifier la réalité et de juger de sa prévalence.

J'en veux pour preuve le rapport, daté du 23 février 2016, exprimant la position officielle de l'Académie nationale de médecine : il y est souligné que « l'expansion du terme burn-out est une source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité ». L'institution ne reconnaît donc pas ce syndrome comme maladie en tant que telle, tant les symptômes du burn-out sont divers et recouvrent de nombreux éléments.

... d'une maladie, la qualifier de « professionnelle » est encore plus complexe. Selon le code de la sécurité sociale, pour être reconnue comme maladie professionnelle, l'affection associée doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. L'établissement du lien de causalité essentielle apparaît d'emblée difficile. Il semble donc prématuré de vouloir inscrire le burn-out aux tableaux des maladies professionnelles, qui recensent les affections relevant du régime général. Votre proposition de loi, tant sur le fond que sur la forme, ne nous paraît pas pertinente. Elle témoigne de l'impossibilité de faire de ce syndrome une maladie professionnelle à part entière. Vous esquissez ainsi la création d'un nouveau tableau de maladies professionnelles, qui comporte de nom...

...eur état mental. Toutefois, force est de constater que la présente proposition de loi n'attaque pas le problème à sa racine. Plutôt qu'à la mise en place d'actions curatives, nous sommes favorables à des mesures préventives à même de favoriser l'épanouissement psychologique et de préserver la santé du salarié sur son lieu de travail. Pour être réellement efficace, la lutte contre le phénomène du burn-out devrait s'insérer dans une politique de qualité de vie au travail, qui, dans une perspective large, traiterait de la prévention des risques psychosociaux tout en jetant les bases d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette proposition figure d'ailleurs dans le rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel, remis le 15 février 2017, qui fixait co...