Interventions sur "professionnelle"

Aujourd'hui, la reconnaissance de l'épuisement professionnel est possible, mais c'est une démarche individuelle lourde, que peu de salariés en situation de vulnérabilité psychologique sont prêts à mener. Cette procédure n'est permise que devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, et à condition d'atteindre un seuil d'invalidité de 25 %, ce qui est clairement inadapté à la situation. Après cela, le parcours juridique et administratif se poursuit et décourage de nombreuses victimes. L'arrêt maladie pour dépression ou anxiété devient alors l'ultime recours, et le lien avec l'activité professionnelle n'est pas reconnu. Le résultat, quel est-il ? Alors qu'en Belgique, où il...

...ieurs centaines de milliers de personnes. Il n'y a pas lieu de compter sur la bonne volonté ou la vertu supposées. Jamais les incitations ne seront suffisantes. Il faut prendre des mesures fortes. La prévention ne se fera pas d'elle-même. Le Gouvernement ne peut plus se cacher derrière cet argument, au moment même où l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles est fortement menacé par une baisse drastique de son budget et de ses effectifs, et au moment où le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – est supprimé, avec les ordonnances relatives au travail. Notre proposition de loi se fonde sur les connaissances scientifiques accumulées ces quarante dernières années. Nous nous sommes nourris de plusieurs dizaines d'auditions ...

...lir et lui donner un sens, de l'absence duquel on pâtit. Néanmoins, nul ne peut nier qu'il est trop souvent cause de souffrances physiques et psychiques dans un contexte d'intensification des tâches, de mutations économiques et de bouleversement des modes d'organisation des entreprises. Il incombe donc à la loi d'intervenir, car il résulte de l'exploitation contemporaine l'apparition de maladies professionnelles qui, pour n'être pas entièrement inédites, n'en sont pas moins symptomatiques de notre époque. Le syndrome d'épuisement professionnel, plus connu sous l'appellation burn-out, est l'une des formes que prend la souffrance au travail, qui concerne un nombre croissant de salariés dans notre pays. Ainsi, on estimait en 2014 le nombre de personnes exposées à un risque élevé de burn-out à 3,2 millions ...

Dès lors, quel est leur coût pour la société ? Si nous ne disposons pas d'évaluations précises à ce sujet, l'estimation du coût de la sous-déclaration des pathologies psychiques à plusieurs centaines de millions d'euros fait consensus. Afin d'en donner l'ordre de grandeur, rappelons que la dépense annuelle de la branche accidents du travail-maladies professionnelles consacrée à l'indemnisation des affections psychiques s'élevait en 2016 à 230 millions d'euros au titre des accidents du travail, alors que celle consacrée à l'indemnisation des lombalgies s'élève à 1 milliard d'euros. Nous connaissons les contraintes réglementaires empêchant la pleine reconnaissance comme maladies professionnelles des risques psychosociaux. Il existe deux obstacles majeurs, dé...

...tablir. Si les outils que j'ai décrits brièvement et schématiquement aident à caractériser un burn-out, il n'existe aucun consensus à ce sujet. Au demeurant, de nombreux courants de pensée débattent de la définition même du burn-out. Certains auteurs pensent en effet que l'épuisement caractérisant le burn-out peut survenir dans des contextes divers, et pas uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle. Ses symptômes peuvent se manifester dans plusieurs circonstances de la vie personnelle, telles qu'une maladie grave ou encore la charge d'enfants ou d'une personne handicapée.

Afin de répondre à cette complexité, l'inventaire des maladies professionnelles doit être issu d'un consensus entre l'administration et une instance paritaire. Ce dialogue, cher à notre majorité, et que nous considérons comme le meilleur rempart contre le dogmatisme, permet aux représentants des salariés et des employeurs de dégager un consensus sur les risques liés à l'environnement et aux conditions de travail. Nonobstant cette méthodologie éprouvée, cette proposition de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe La France insoumise a décidé d'inscrire, comme premier texte de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel. C'est un sujet essentiel, car les nouveaux modes de travail peuvent provoquer un tel épuisement. La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle est toujours plus poreuse. Alors qu'auparavant les salariés restaient sur leur lieu de travail, le travail fait dorénavant son entrée à leur domicile, pendant leurs wee...

… applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés. Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en découlent : dépress...

C'est pourquoi il est urgent de rénover la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles, et de travailler hors tableau. Comme la commission a permis de l'illustrer, nous souhaitons valoriser trois propositions fortes. D'abord, puisqu'il est incertain et prématuré d'élaborer un tableau des maladies professionnelles, il faut améliorer le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et les « désemboliser ». Il faut les soutenir et leur donner d...

Actuellement de 25 %, ce taux est un frein majeur à la reconnaissance des maladies psychiques comme des maladies professionnelles. Nous devons baisser ce taux à 10 % et étudier quels seront les bénéfices. Évidemment, cette expérimentation serait lourde de conséquences, puisque l'abaissement du taux serait également valable pour les victimes d'affections physiques.

Si le burn-out est bien d'origine professionnelle, c'est aux entreprises de prendre en charge ce coût. Ces propositions sont celles du rapport d'information de nos anciens collègues Yves Censi et Gérard Sebaoun sur le syndrome d'épuisement professionnel, qui avait été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales en mars 2017. Le changement de législature n'implique pas nécessairement de sombrer dans une amnésie parlementaire col...

...d'une telle proposition. Ainsi, la preuve de l'imputabilité de la détresse psychologique d'une personne est bien plus compliquée à apporter que la preuve de l'imputabilité d'un accident du travail, par exemple. Le mal-être psychologique n'a que rarement une seule source ; il ne faut pas oublier que chaque personne est au centre d'un ensemble d'interactions, qu'elles soient familiales, amicales ou professionnelles. Pour moi, pour mon groupe, il est clair que le burn-out est multifactoriel. Dès lors, comment, en l'absence de définition claire et objective, peut-on mettre en cause une entreprise et oublier les influences extérieures au monde du travail sur le mal-être psychologique d'un individu ? Je le répète : il n'existe pas de chiffrage précis du nombre de burn-out en France. Dès lors, il y a un risque...

Ceux-ci éprouvent de plus en plus de mal à se déconnecter de leur activité professionnelle et à s'épanouir dans leurs tâches quotidiennes. De nouvelles formes de management ont parfois pu adoucir les effets de ces évolutions, en inventant de nouvelles façons de concevoir le rapport au travail, plus respectueuses du salarié et de sa vie privée. En revanche, d'autres pratiques managériales ont exacerbé ces tendances et n'ont pas tenu compte de l'état de détresse dans lequel pouvaient se...

L'apparition de ce syndrome interroge, certes, les conditions de travail, mais aussi la sensibilité psychologique du salarié et l'interaction entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Si nous ne remettons pas en cause le stress que peut occasionner une activité professionnelle particulière, il est difficile pour les médecins d'apprécier ce qui découle des conditions de travail et ce qui relève des caractéristiques personnelles, sur lesquelles il est malheureusement difficile de légiférer. S'il est déjà difficile de parler d'une maladie, la qualifier de...

...es à même de favoriser l'épanouissement psychologique et de préserver la santé du salarié sur son lieu de travail. Pour être réellement efficace, la lutte contre le phénomène du burn-out devrait s'insérer dans une politique de qualité de vie au travail, qui, dans une perspective large, traiterait de la prévention des risques psychosociaux tout en jetant les bases d'un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette proposition figure d'ailleurs dans le rapport d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel, remis le 15 février 2017, qui fixait comme priorité le fait de prévenir plus efficacement l'apparition de souffrances liées au travail. À la lumière de ce rapport, nous promouvons la mise en place de formations à destination des chefs d'entreprise, plus particulièreme...

...es dirigeants de PME, les artisans, les employés, les salariés de Lidl – que je salue. Les facteurs de risque du burn-out sont connus ; ils ont été identifiés par de nombreux rapports scientifiques. Il s'agit de certains modes de management et d'organisation du travail, de la pression, de la mise en concurrence des salariés, de l'isolement, de la surcharge de travail, du manque de reconnaissance professionnelle et de l'effacement de la frontière entre vie professionnelle et privée. Les symptômes sont eux aussi connus : anxiété, troubles du sommeil ou digestifs chroniques, fatigue, hypertension. La question du syndrome de l'épuisement professionnel, du burn-out, n'est pas nouvelle. À la fin des années 2000, les crises suscitées par les suicides chez France Télécom et Renault ont abouti à une prise de co...

...travail et des spécialistes des questions de santé de travail, comme Jean-Claude Delgènes, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. En août 2015, une première étape législative est franchie avec l'adoption de la loi sur le dialogue social et l'emploi. Nous avons alors inscrit pour la première fois dans la loi que « [l]es pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » En février 2016, le groupe socialiste dépose une première proposition de loi, à l'initiative de Benoît Hamon, pour une meilleure reconnaissance du burn-out. Enfin, en février 2017, notre ancien collègue Gérard Sebaoun, au nom d'une mission parlementaire de la commission des affaires sociales présidée par Yves Censi sur le syndrome d'épuisement professionnel, présente les conclusions de son rap...

... monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « Ne prends pas la vie trop au sérieux, tu n'en sortiras pas vivant ! » : voilà comment, dans les années 1970-1980, Freudenberger terminait son ouvrage intitulé L'épuisement professionnel : la brûlure interne, consacré au burn-out, ce mal du XXIe siècle que cette proposition de loi nous invite à reconnaître comme maladie professionnelle. L'initiative de cette proposition de loi est louable, en ce sens qu'elle pose le problème de la réalité du burn-out chez bon nombre de nos concitoyens. Il s'agit du reste bien du dessein d'une proposition de loi que de nous interpeller, de nous amener au débat et de nous permettre d'échanger au sujet des problèmes quotidiens des Françaises et des Français. Or, si une proposition de loi doit po...

...ment les lois touchant à l'humain et à la santé, ces lois porteuses d'un consensus transpartisan parce qu'elles nous interpellent toutes et tous en ce que nous avons de plus cher en nous : notre âme. Cette âme, ce moi et l'image de ce moi que nous nous renvoyons est peut-être, finalement, la clef de la compréhension du burn-out selon Freudenberger, cette clef qui le disculpe de fait d'une origine professionnelle. En effet, notre épanouissement personnel sous la pression sociétale confine souvent plus au Graal inaccessible qu'à un but atteignable. « À coeur vaillant, rien d'impossible » : voilà l'exemple même d'une phrase qui sous-tend l'angoisse de la non-réalisation de soi et l'absence d'épanouissement personnel, car nos sociétés sont structurées autour de la réussite professionnelle. Cela implique qu'...

L'origine du mal n'est pas le travail, mais plutôt l'échec social, vécu comme un véritable couperet dans l'émancipation de chacun. Notre assemblée doit donc poursuivre ses travaux pour amener nos concitoyens à une évolution de leurs mentalités vers une démarche positive de valorisation des atouts de notre société. En outre, si son origine n'est pas uniquement professionnelle, le syndrome d'épuisement est-il pour autant une maladie ? Là encore, une loi ne peut être approximative. Or, un syndrome n'est pas une maladie : il correspond à un ensemble de signes et de symptômes qui se caractérisent par un écart par rapport à la norme. Cela ne permet pas d'en faire une maladie à part entière, car il nous est impossible de réaliser une classification nosographique précise des...