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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tenais à vous remercier, monsieur Ruffin, d'avoir mis le sujet du burn-out en lumière dans nos travaux parlementaires. Comme cela a été souligné dans la discussion générale, le terme de « burn-out » est un concept mouvant, objet de nombreuses recherches et de plusieurs définitions qui ne font pas l'unanimité. Il caractérise l'état d'un salarié en épuisement professionnel et recouvre une grande diversité de situations vécues par des travailleurs, dont toutes ont un rappo...
...comme d'autres l'ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion. Tous ces éléments nous montrent que la question se pose en termes de prévention et d'accompagnement du salarié et non pas sous le seul prisme d'une nomenclature particulière. Or votre proposition de loi a pour objectif principal de créer un tableau de maladies professionnelles permettant la reconnaissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel », comme l'indique le titre de votre proposition de loi, même si j'ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges. Au fond, c'est d'abord le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome du burn-out ...
...gir plus rapidement dans l'intérêt collectif. Ces droits supplémentaires, ce sont des outils indispensables pour améliorer la prise en charge du salarié, afin d'assurer une prévention maximale sans tout miser sur l'aspect réparatif. À ce propos, monsieur le rapporteur, vous ne me contredirez pas si je dis que l'attente principale qui ressort des témoignages des personnes souffrant de syndrome de burn-out, ce n'est pas l'arrêt de travail ou la réparation, lesquels interviennent trop tard, après le drame, mais bien la modification des conditions de travail et la suppression des facteurs qui déclenchent ce mal-être insupportable pour permettre un maintien dans l'activité professionnelle. C'est précisément le sens de notre démarche au-delà des éléments précédemment évoqués. C'est à ce titre que je v...
Quant à vous, à La France insoumise, en l'absence d'une solution qui vous convienne, vous poursuivez votre monologue. Libre à vous, chers collègues ! Sachez, en tout état de cause, que ce monologue ne guidera jamais l'action de la majorité parlementaire. Celle-ci est mobilisée et déterminée pour vaincre le fléau du burn-out.
Après des décennies de déni de ce problème – comme de tant d'autres qui ont accablé les salariés – , cette maladie est dorénavant reconnue par tous. Mais peut-être la société elle-même continue-t-elle à ne pas vouloir regarder en face ce qu'à présent chacun s'accorde à dire qu'il faut combattre. Le mot burn-out représente presque un euphémisme ; en bon français, on dit « l'épuisement professionnel ». Le burn-out peut figurer comme une brève, mais qui supporterait que, dans notre pays, des gens en viennent à mourir de l'épuisement professionnel ? Personne. Et s'il fallait rendre toute la saveur du mot anglais burn-out, on parlerait en bon français des « cramés du boulot » : cramés à cause du boulot, dans...
Ce débat posera un cas de conscience à tous ceux qui sont présents dans l'hémicycle. Il y a accord sur le diagnostic : le burn-out est la conséquence d'une société qui ne considère plus les hommes et les femmes comme un maillon essentiel, d'un système qui, entre la bourse et la vie, choisit trop souvent la bourse. Avant d'être un problème individuel – je ne minimise pas les drames humains derrière les situations décrites – , c'est d'abord une pathologie de civilisation. Je veux insister sur l'argutie qui consiste, pour évacu...
Mes chers collègues, y a-t-il consensus dans cet hémicycle pour considérer que le burn-out est une réalité sociale et sociétale dans notre pays ? Oui. Cela a été dit, nous avons cité des témoignages et nous connaissons toutes et tous, dans notre entourage, sur le terrain, des personnes concernées.
Y a-t-il consensus pour considérer qu'il est nécessaire d'agir pour adapter notre monde du travail et notre société à la prise en compte du burn-out, notamment en matière d'indemnisation, mais aussi de prévention ? Oui. La communauté médicale s'accorde-t-elle aujourd'hui sur une définition du burn-out en tant que maladie professionnelle ? Non.
J'en reviens à mon propos. Considérons-nous que le dialogue social est la clé qui permet de prendre en compte le burn-out dans notre organisation du travail et dans notre code du travail ? Oui. Nous procédons par étapes et faisons confiance au dialogue social. Le texte que vous présentez aujourd'hui – qui fait une page et qui n'a bénéficié d'aucune concertation – est-il abouti ? Non. Le texte ne tient ni techniquement ni juridiquement. Dire l'inverse, c'est mentir aux Français.
Cela devient récurrent. Il s'agit cette fois d'un sujet des plus sensibles, qui touche malheureusement des milliers de personnes, dont seulement 600 ont été reconnues comme souffrant de maladie professionnelle. Nous n'adhérons pas à la vision restrictive des causes du burn-out mise en avant dans la proposition de loi – le rôle déclencheur est ainsi attribué quasi exclusivement au management – , mais nous partageons l'objectif de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, même si nous devons pour cela avancer hors tableau. Or, par cette motion de rejet, vous coupez court à toute discussion et à la possi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'épuisement professionnel représente un sujet de société majeur, et il est important que la représentation nationale s'y intéresse. Mais qu'est-ce que le burn-out : une forme de stress, une souffrance au travail, un syndrome témoignant d'un épuisement psychique et physique, un mal-être au travail, une détresse face aux injonctions paradoxales dans l'organisation du travail ? Il s'agit probablement un peu de tout cela. En tout cas, du point de vue clinique, on retrouve à chaque fois une double contrainte : l'individu se voit pris entre des valeurs personnel...
Il faut dire qu'elle a été abordée, par notre rapporteur, avec la mesure, la retenue et le calme qu'on lui connaît, et appuyée par le président du groupe La France insoumise avec non moins de calme et de retenue. Néanmoins, le groupe UDI-Agir n'a pas été convaincu par leur prestation. Certes, le burn-out est un vrai problème de société, mais il est malheureux que toutes les propositions visant à le combattre – et la vôtre ne fait pas exception à cette règle – l'abordent dans une optique curative. Nous, nous préférons une action préventive. Le problème, aujourd'hui, n'est pas de savoir si c'est une maladie ou pas ; le problème, c'est de la combattre, …
Comment prévenir ce stress ? Comment éviter les burn-out ? Voilà la question qui nous intéresse vraiment, davantage que celle de savoir s'il faut reconnaître cette maladie hors tableau ou dans un tableau de maladie professionnelle. Dans ces conditions, voterons-nous cette motion de rejet préalable ? Non : nous préférons que le débat se poursuive, nous préférons discuter afin de savoir comment prévenir cette maladie, plutôt que d'interrompre le débat.
Un travail ancien a été réalisé à propos du burn-out et des maladies professionnelles. Vous demandez un rapport ? Nous en avons un : il a été adopté à l'unanimité dans cet hémicycle il y a à peine onze mois. Vous voulez des propositions ? Vous en avez : l'opposition – sur tous les bancs – en présente, mais vous refusez d'en débattre. Vous prétendez, bien souvent, défendre le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Par...