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.... Comme cela a été souligné dans la discussion générale, le terme de « burn-out » est un concept mouvant, objet de nombreuses recherches et de plusieurs définitions qui ne font pas l'unanimité. Il caractérise l'état d'un salarié en épuisement professionnel et recouvre une grande diversité de situations vécues par des travailleurs, dont toutes ont un rapport plus ou moins direct avec leur activité professionnelle. À ce titre, la communauté médicale le qualifie de syndrome pouvant mener au basculement du salarié dans la dépression ou dans toute autre forme de pathologie. À ce jour, sa définition n'est pas figée. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, de rappeler l'importance de ce syndrome à l'heure où l'assurance maladie présente son rapport annuel « Santé travail : enjeux et actions » et pu...
...minés à agir pour améliorer la santé au travail, comme d'autres l'ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion. Tous ces éléments nous montrent que la question se pose en termes de prévention et d'accompagnement du salarié et non pas sous le seul prisme d'une nomenclature particulière. Or votre proposition de loi a pour objectif principal de créer un tableau de maladies professionnelles permettant la reconnaissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel », comme l'indique le titre de votre proposition de loi, même si j'ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges. Au fond, c'est d'abord le caractère indéfinissable ...
... me contredirez pas si je dis que l'attente principale qui ressort des témoignages des personnes souffrant de syndrome de burn-out, ce n'est pas l'arrêt de travail ou la réparation, lesquels interviennent trop tard, après le drame, mais bien la modification des conditions de travail et la suppression des facteurs qui déclenchent ce mal-être insupportable pour permettre un maintien dans l'activité professionnelle. C'est précisément le sens de notre démarche au-delà des éléments précédemment évoqués. C'est à ce titre que je veux souligner l'application du troisième plan santé au travail 2016-2020, négocié lui aussi par les partenaires sociaux et qui a pour objectif de prévenir les risques psychosociaux avec une action spécifique menée sur l'épuisement professionnel. Qui plus est, parce que l'exécutif gouv...
...e instance, chargée d'établir des normes pour la mise en place des mesures de prévention dans les entreprises, amputé de 20 % et ses effectifs, de 10 %. Est-ce ainsi que vous allez instaurer la prévention dans les entreprises ? Enfin, l'assurance maladie n'est pas non plus épargnée. Selon Marine Jeantet, directrice des risques professionnels au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, en cinq ans, elle pourrait perdre 20 % des professionnels chargés d'aller dans les entreprises pour y mettre en place des mesures de prévention. Voilà tous les tiers que vous supprimez dans les entreprises. Cela ne contribue pas au dialogue social, censé se nouer comme par magie, mais exacerbe au contraire le rapport de force qui penche aujourd'hui en faveur d'une seule des parties.
Y a-t-il consensus pour considérer qu'il est nécessaire d'agir pour adapter notre monde du travail et notre société à la prise en compte du burn-out, notamment en matière d'indemnisation, mais aussi de prévention ? Oui. La communauté médicale s'accorde-t-elle aujourd'hui sur une définition du burn-out en tant que maladie professionnelle ? Non.
Cela devient récurrent. Il s'agit cette fois d'un sujet des plus sensibles, qui touche malheureusement des milliers de personnes, dont seulement 600 ont été reconnues comme souffrant de maladie professionnelle. Nous n'adhérons pas à la vision restrictive des causes du burn-out mise en avant dans la proposition de loi – le rôle déclencheur est ainsi attribué quasi exclusivement au management – , mais nous partageons l'objectif de reconnaître comme maladie professionnelle les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel, même si nous devons pour cela avancer hors tableau. Or, par cette...
...forme de stress, une souffrance au travail, un syndrome témoignant d'un épuisement psychique et physique, un mal-être au travail, une détresse face aux injonctions paradoxales dans l'organisation du travail ? Il s'agit probablement un peu de tout cela. En tout cas, du point de vue clinique, on retrouve à chaque fois une double contrainte : l'individu se voit pris entre des valeurs personnelles et professionnelles, privé des moyens de répondre à cette exigence. De là vient la difficulté de caractériser précisément le burn-out, d'en donner une définition consensuelle. De là vient également la difficulté d'établir un lien de causalité entre le travail et les troubles constatés. Les données épidémiologiques disponibles en France – que reprend votre rapport – sont malheureusement très insuffisantes. Nous dev...
… car le stress au travail est un véritable fléau dans les relations professionnelles au sein des entreprises.
Comment prévenir ce stress ? Comment éviter les burn-out ? Voilà la question qui nous intéresse vraiment, davantage que celle de savoir s'il faut reconnaître cette maladie hors tableau ou dans un tableau de maladie professionnelle. Dans ces conditions, voterons-nous cette motion de rejet préalable ? Non : nous préférons que le débat se poursuive, nous préférons discuter afin de savoir comment prévenir cette maladie, plutôt que d'interrompre le débat.
Un travail ancien a été réalisé à propos du burn-out et des maladies professionnelles. Vous demandez un rapport ? Nous en avons un : il a été adopté à l'unanimité dans cet hémicycle il y a à peine onze mois. Vous voulez des propositions ? Vous en avez : l'opposition – sur tous les bancs – en présente, mais vous refusez d'en débattre. Vous prétendez, bien souvent, défendre le Parlement. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, il y aura probablement u...