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...santé au travail, comme d'autres l'ont fait auparavant, en instaurant notamment le droit à la déconnexion. Tous ces éléments nous montrent que la question se pose en termes de prévention et d'accompagnement du salarié et non pas sous le seul prisme d'une nomenclature particulière. Or votre proposition de loi a pour objectif principal de créer un tableau de maladies professionnelles permettant la reconnaissance du burn-out au sens des « pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel », comme l'indique le titre de votre proposition de loi, même si j'ai bien noté que vous avez déposé un amendement en commission pour modifier votre titre, ce qui, soit dit en passant, ne facilite pas la clarté de nos échanges. Au fond, c'est d'abord le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome ...
Or ils ne sont pas inintéressants. L'un d'entre eux, par exemple, vise à faire baisser le seuil pour permettre une reconnaissance des maladies hors tableau. Vous dites que vous êtes favorables au hors tableau, mais vous ne permettez même pas d'examiner cet amendement !
... avancer hors tableau. Or, par cette motion de rejet, vous coupez court à toute discussion et à la possibilité d'étoffer et d'amender le texte. Nous demandons donc au Gouvernement qu'il approfondisse la réflexion sur les risques psychosociaux et qu'il reconnaisse la nécessité de donner suite aux mesures proposées par mes collègues, tout en s'appuyant sur le travail parlementaire déjà réalisé. La reconnaissance du syndrome de burn-out est indispensable et ne peut s'exonérer d'un travail législatif et réglementaire beaucoup plus approfondi que ce qui vient d'avoir lieu. Nous en demandons le prolongement ; c'est pourquoi nous voterons contre la motion de rejet.