Interventions sur "rapport"

...ne partie de leur vie à la fonction publique et à l'État, ce dernier finance leurs études en leur octroyant un salaire. En contrepartie, ils doivent travailler pour l'État pendant dix ans. Quand ces fonctionnaires décident d'aller pantoufler dans le privé, il est normal qu'ils remboursent l'investissement consenti par l'État pour leur formation. Cet amendement vise donc à demander la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement portant sur les modalités de ce remboursement. Ce dernier est-il systématiquement effectué ? Il s'agit en fait de contrôler la bonne gestion des finances publiques.

...otre amendement a le même objet que celui que notre collègue vient de présenter. Le président Macron prône avec raison l'évaluation des politiques publiques, car celle-ci est utile dans tous les domaines. Parmi les missions du Parlement figure d'ailleurs l'évaluation ; nous n'en faisons certainement pas assez, et, avec cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement fournisse au Parlement un rapport sur un sujet qui défraie régulièrement la chronique. En effet, les élèves de certaines grandes écoles sont rémunérés durant leur scolarité et ont ensuite l'obligation de rendre un certain nombre d'années à l'État, sous peine de devoir lui rembourser une somme. Nous souhaitons savoir ce qu'il en est de l'application de ce mécanisme.

Je ne vais pas reprendre ce qui vient d'être dit, puisqu'il s'agit du même amendement. Il demande au Gouvernement de produire un rapport sur ces élèves issus de nos grandes écoles qui partent pantoufler et qui doivent rembourser une partie du salaire perçu lors de leur scolarité. Ce rapport nous permettrait de savoir si cet argent rentre ou non dans les caisses de l'État. Ces élèves très brillants font parfois le choix d'aller travailler dans de grandes entreprises privées dans lesquelles ils gagnent beaucoup, beaucoup d'argent. ...

Monsieur Roussel, je suis ravie d'être parvenue à vous convaincre aussi rapidement sur l'utilité des rapports d'évaluation, vraiment, je suis conquise !

Jeune parlementaire, je crois dans les rapports du Parlement.

Il sera beaucoup plus utile et efficace d'avoir un rapport qui émane de notre assemblée. Il s'agit d'une vraie question, vous avez raison là-dessus, qui pourrait être utilement traitée par la mission d'information que nous avons lancée. Ce sujet fera l'objet d'un grand et long chapitre, pour lequel nous pourrons auditionner les responsables des écoles et investiguer, afin de déterminer les mesures efficaces permettant de s'assurer du respect par les anci...

Notre groupe est favorable à ce rapport – un rapport, en soi, ça ne mange pas de pain. Mme la rapporteure a affirmé que quelques améliorations étaient survenues. Mais vous n'ignorez pas, mes chers collègues, pourquoi elles ont été apportées : parce qu'une bonne partie des hauts fonctionnaires issus des trois écoles visées – qui ne sont pas les seules concernées – ne remboursaient jamais les sommes engagées par l'État, ce qui était tout...

Vous êtes donc favorable au fond mais défavorable à l'amendement lui-même ? De fait, vous vous êtes félicitée précédemment de cette proposition de remise de rapport. Votre position est un peu compliquée à suivre. En tout cas, je vous suggère de parler plus fort, afin que chacun vous entende.

Il n'en demeure pas moins que nous sommes favorables à ce rapport.

Mme la rapporteuse –

oui, « rapporteuse » se dit aussi en français, c'est tout à fait correct – se félicitait de nous avoir convaincus de l'importance des rapports d'évaluation. Il me semble que c'est le propre même de l'Assemblée nationale de produire de tels documents, auxquels nous sommes tout aussi attachés. Pour autant, sur de nombreux sujets, il nous semble nécessaire de ne pas se contenter d'élaborer des rapports, mais d'exe...