Interventions sur "assainissement"
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Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...econnaître le droit à l'eau. Les acteurs sociaux, syndicaux et associatifs sont unanimes pour constater que le droit d'accès à l'eau, s'il bénéficie d'une reconnaissance de principe, n'est pas véritablement effectif. La France est en retard par rapport à ses engagements internationaux : depuis 2010, une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies reconnaît l'accès à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit fondamental, « essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l'exercice de tous les droits de l'homme ». L'article 14 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes de 1979 affirme le droit de « bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement en eau », ou encore l'article 24 de la Conv...
