Interventions sur "commun"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e Guyane, 46 000 personnes n'ont pas d'accès direct à un service d'eau potable et, quand l'eau est accessible, elle n'est pas forcément potable. En France, de manière générale, seulement 43 % des eaux de surface sont en bon état. Pas plus tard que la semaine dernière, une pollution aux nitrates dépassant la norme et rendant l'eau du robinet impropre à la consommation a été observée dans quatorze communes entre Saintes et Pons, en Charente-Maritime. Mais, à part cela, tout va bien, et les lois existantes sont suffisantes ! Personne ne peut sérieusement le croire. Peut-être me direz-vous que la Charte de l'environnement protège déjà les ressources en eau ? Or l'eau est loin d'être protégée suffisamment : chaque année, des zones sont en tension, voire en pénurie, et des mesures de restriction d'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Tout cela ne permet pas du tout d'assurer la gratuité des premiers mètres cubes d'eau : je rappelle que la jurisprudence de la Cour de cassation de novembre 2017 interdit aujourd'hui aux communes de fournir une certaine quantité d'eau gratuite. Mais qu'est-ce qu'un droit qui n'est pas effectif ? Un droit de vote sans élections ? Un droit d'expression sans presse libre ? Un droit au logement sans logement disponible ? Un droit à l'éducation sans école ? C'est pourtant ce qui se passe avec le droit à l'eau. Tout le monde a le droit à l'eau en théorie, mais dans les faits certains n'y ont ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

… par la loi et la Constitution. Il s'agit simplement de réserver la gestion de l'eau au service public, parce que l'eau est un bien commun, indispensable à la vie et à la dignité. Il est scandaleux qu'à l'heure actuelle, des entreprises privées fassent du profit en exploitant ce qui est pourtant un bien commun. Il faut mettre un terme à cette accaparation, parce qu'au-delà des grandes phrases sur la libre administration, laisser ouverte la possibilité au privé de gérer l'eau, c'est tout bonnement protéger les profits d'une petite ol...