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Documents législatifs
Proposition de loi N° 498 constitutionnelle (3 amendements)
Rapport N° 594 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Kamowski
(
1286 mots
)
Jean-Luc Mélenchon
(
557 mots
)
Erwan Balanant
(
480 mots
)
Marie-George Buffet
(
395 mots
)
Sophie Auconie
(
324 mots
)
Sandrine Le Feur
(
289 mots
)
Bastien Lachaud,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
239 mots
)
Hervé Saulignac
(
202 mots
)
Jean-Louis Masson
(
149 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
140 mots
)
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