Interventions sur "personne"

… il aurait vu que le MODEM a déposé dès le début un amendement sur le titre. Ce sujet n'est donc une surprise pour personne.

Je pense que c'est à nous de faire les rapports et sur ce point, je vais dans le sens de la ministre. Ce projet de loi s'inscrit dans un cadre. Restons donc dans ce cadre, d'autant que ce sera bien plus simple, pour nos concitoyens, que ces textes à rallonge auxquels personne ne comprend.

Pendant que j'essayais de demander la parole, je crois avoir compris que vous avez fait voter des amendements sans que personne n'ait pu lever la main.

Cet amendement a trait à l'éthique et à la déontologie : nous nous situons par conséquent parfaitement dans le périmètre de ce projet de loi. Comment, en effet, redonner confiance dans la vie publique, sinon en adoptant un comportement éthique ? Dans cette perspective, l'amendement vise à soumettre au contrôle de la HATVP l'éventuel pantouflage d'un membre d'un cabinet ministériel ou d'une personne exerçant un emploi ou des fonctions à la décision du Gouvernement. Une telle disposition avait été initialement adoptée par le Parlement lors de l'examen de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2 », mais le Conseil constitutionnel l'avait censurée pour une simple raison de légistique. Faute ...

On perçoit la louable intention des auteurs de ces amendements ; néanmoins, la disposition proposée pourrait tourner à l'usine à gaz, dans la mesure où certaines personnes tomberaient sous la compétence de deux organismes. On serait alors en droit de se demander pourquoi il faut payer deux organismes composés d'équipes différentes ! Il y a en outre le risque que chacun ait sa propre jurisprudence et que, suivant que l'on tombe sur la Haute Autorité ou sur la Commission de déontologie, on soit traité plus ou moins durement. Mais je veux revenir sur ce que vous m'...