Interventions sur "premier"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

...projet de loi comprend un ensemble de dispositions qui, dans un système constitutionnel déjà peu enclin à affirmer la force du pouvoir législatif, reviennent à accentuer la tendance, observée depuis quelques semaines, à un renforcement des pouvoirs de l'exécutif. Je peux vous donner quelques exemples de cette évolution récente : le Président de la République opère désormais des arbitrages avec le Premier ministre à Matignon grâce à la présence de neuf conseillers communs ; les membres actuels du Gouvernement ont un profil beaucoup plus technocratique que dans aucun gouvernement précédent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

En plus, comme l'a dit M. de Courson, les sommes indemnitaires dues sont largement en dessous de ce que donnent les grandes entreprises aux énarques et aux polytechniciens sortis dans les premiers, vous le savez bien. La pantoufle va être encore améliorée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...us y donnerez un avis favorable. En outre, je prends bonne note de votre référence aux auditions des représentants de la HATVP, car nous présenterons également des amendements reprenant mot pour mot certaines propositions de Jean-Louis Nadal : j'espère que, là encore, votre avis sera favorable. Je veux enfin rappeler qu'actuellement la Commission de déontologie de la fonction publique dépend du Premier ministre : dès lors, et très concrètement, lorsqu'un gouvernement veut favoriser la carrière d'un de ses hauts fonctionnaires, on ne peut s'attendre à ce que la Commission se prononce en toute indépendance sur l'éventuel conflit d'intérêts qui pourrait en résulter. Le fait de confier cette compétence à la HATVP ferait basculer la question dans le giron d'une autorité administrative indépendante ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

...upe parce qu'il y a eu déjà un vote de la représentation nationale pour que, s'agissant des hauts fonctionnaires dont la nomination est entre les mains de l'exécutif, le contrôle des conflits d'intérêts soit exercé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Or vous dites maintenant qu'il doit être effectué par la Commission de déontologie de la fonction publique, qui relève du Premier ministre et dont j'ai expliqué tout à l'heure qu'elle n'avait aucune indépendance et qu'elle était, en règle générale, plutôt conciliante. Nous souhaitons pour notre part que l'on revienne à la décision que l'Assemblée nationale avait prise dans ce domaine, sachant que les erreurs techniques commises au moment de l'examen du projet de loi Sapin 2 ont été corrigées dans l'amendement que nous prése...