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...t dispensé d'adresser une nouvelle déclaration de situation patrimoniale à la HATVP. L'objectif de telles déclarations est de permettre la vérification de l'évolution du patrimoine du déclarant, en s'assurant qu'elles ne montrent pas un enrichissement inexpliqué. L'article, ajouté par le Sénat, est intéressant car il évite de multiplier les exercices déclaratifs dans une même année. C'est le cas aujourd'hui pour les parlementaires réélus, qui, en huit mois, auront dû remplir deux déclarations. Cela est inutile car la loi prévoit qu'en cas de modification substantielle de son patrimoine, le déclarant a toujours l'obligation de transmettre une déclaration modificative à la Haute Autorité dans un délai de deux mois, ce qui garantit la qualité des contrôles. En outre, cela est absurde car ces parle...
Au cours de ces sept alternances, je le rappelle, vous n'avez en aucune manière proposé les mesures que vous nous demandez aujourd'hui d'adopter.
...ntaire, vous avez pris la liberté de recaser des gens que des raisons judiciaires empêchaient d'exercer des fonctions ministérielles. Présentez tous les projets de moralisation que vous voulez, mais gardez pour l'instant les leçons de morale pour vous et balayez devant votre porte. Essayons par ailleurs de faire avancer les différents sujets. Vous prétendez être ouverts et incarner la modernité. Aujourd'hui, je me sens écouté, mais pas entendu. Je formule le souhait, tant pour nous-mêmes que pour nos collègues de l'autre côté de l'hémicycle, que nous puissions être entendus dans la suite du débat.
Je rappelle que la loi de moralisation de la vie publique, sur laquelle nous essayons d'avancer, ne s'arrêtera pas à ce que nous débattons aujourd'hui. Les Français attendent bien plus que cela : ils attendent notamment que certaines personnalités politiques, comme M. Mélenchon, ne déroulent pas un curriculum politique long comme un jour sans pain sur wikipédia.
Mon cher collègue de l'opposition, dire que le Gouvernement empêche tout travail législatif sonne dans votre bouche et dans celle de vos collègues comme un argument de la dernière chance, permettez-moi de vous le dire. Ce n'est pas parce que la majorité soutient aujourd'hui le projet du Gouvernement que le travail législatif est inexistant. Notre action législative est simplement en phase avec l'esprit défendu par le Gouvernement : ne vous en déplaise, notre travail se fait dans toute ton authenticité.