Interventions sur "CNIL"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

En réponse aux amendements du groupe La France insoumise, cet amendement vise à ce que l'ordre du jour de la CNIL soit rendu public, afin que tous les citoyens puissent en avoir connaissance.