Interventions sur "évaluation"
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Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... les magistrats, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue à mon tour le dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes, dont les observations et les recommandations sont toujours riches d'enseignements. Ces travaux participent de la mission constitutionnelle de la Cour d'assistance du Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement et dans l'évaluation des politiques publiques, prévue par l'article 47-2 de la Constitution. En complément de ce qui vient d'être dit par le président de l'Assemblée nationale dans son propos introductif et par le président de la commission des finances s'agissant de la réforme de la procédure budgétaire, je veux réaffirmer le profond attachement de la nouvelle majorité parlementaire à ce travail d'évaluation des po...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...nsi mal mesurée et les indicateurs de performance sont peu probants. Concrètement, vous suggérez d'engager une réflexion visant à réviser la loi Bichet du 2 avril 1947 qui régit le système d'aides à la distribution de la presse. Vous rappelez les conclusions de la revue de dépenses de 2015 sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques bénéficiant aux vendeurs colporteurs – l'évaluation de la pertinence du dispositif était négative. Vous concluez que l'efficacité des aides au portage n'est pas établie. Votre deuxième alerte concerne l'action de l'État en matière de sport. Vous préconisez une révision profonde du rôle de régulation de l'État ainsi qu'une rénovation de sa relation avec les fédérations sportives nationales. Vous demandez également une solidarité financière accrue ...
