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Guizot était un grand corrupteur actif, mais pas passif : il obtenait ses majorités en faisant avancer les fonctionnaires et en les décorant. Les députés n'étaient pas payés. La IIe République a introduit l'indemnité parlementaire, pour laquelle est mort le député Alphonse Baudin. Il nous a empêché, pendant l'exercice de nos mandats, d'être décorés et, pour ceux d'entre nous qui sont fonctionnaires, de bénéficier de tout avancement au choix. Ce sont des dispositions nécessaires, qui visent à préserver l'indépendance totale des élus par rapport à l'exécutif. Faut-il aller plus loin ? En tous cas, je vous demande, mes chers collègues, de réfléchir à une chose : comme dirait le Président Macron, il fa...
J'en viens à son second argument, qui a trait à la haute fonction publique. Mais comment font ceux, dans le secteur privé, qui exercent un poste à responsabilité et doivent le quitter pendant cinq ou dix ans ? Sont-ils attendus à leur retour ? Retrouvent-ils exactement la même affectation ? Vous voyez bien qu'il y a deux poids et deux mesures, entendez cet argument.
...mmaire, nous a été proposé, suggéré, par la société civile, plus précisément par Transparency International. Mes chers collègues du groupe La République en marche, vous incarnez, paraît-il, la société civile. Nous en venions tous avant notre élection. Ce qui distingue ceux qui veulent travailler avec elle de ceux qui s'y refusent, c'est le dialogue et parfois la confrontation entretenus avec elle pendant la durée du mandat. Pour ne pas être totalement fermés à ce que nous dit la société civile, puisque nous voulons restaurer la confiance, alors écoutons aussi ce qu'a à nous dire l'une des plus grandes organisations non gouvernementales, qui a pignon sur rue et tire sa gloire de son action sur la question de la moralisation !
Il est défavorable, en l'état. J'avoue qu'au cours de ma campagne, je me suis engagée, à titre très personnel, à être députée à 100 %. Philosophiquement, donc, je vous rejoins. Ces dispositifs, en tout cas tels qu'ils sont présentés dans vos amendements, sont cependant un peu compliqués à mettre en oeuvre. Il serait néanmoins intéressant de se pencher très sérieusement sur cette question, comme sur celle du statut de l'élu.
Une fois n'est pas coutume, j'interviendrai en soutien au Gouvernement, pour exprimer ma totale opposition à ces amendements. Je prendrai un exemple concret : j'ai exercé mon activité d'agriculteur pendant dix ans, en même temps que j'étais député. Comment aurais-je fait si l'on avait appliqué alors une telle disposition ? Est-ce que cela signifie qu'à partir du mois de septembre, j'aurais dû cesser de traire mes vaches, parce que j'aurais atteint le plafond des 30 % ou 50 % ?
Ce que vous proposez, cela marche pour les salariés, mais le chef d'entreprise qui a tout abandonné, comment fait-il pour remonter une entreprise après qu'il a exercé un mandat pendant dix ans ? Il ne peut pas le faire. Quant au plafonnement en pourcentage de l'indemnité, comment pouvez-vous l'appliquer lorsque vous dirigez une entreprise ? Allez-vous dire : « Désolé, demain, je mets mes salariés au chômage et j'arrête tout, parce que j'ai atteint le plafond des 30 % » ? Voyons, tout cela n'est pas sérieux !
...ndemnité – dans le premier des déciles de revenus dans notre pays. Dans quel monde évoluons-nous ? Ma plus grande émotion de parlementaire, au cours de la législature précédente, je l'ai vécue lorsque Claude Bartolone, le 17 octobre 2013, a accueilli ATD Quart Monde. J'ai vu à cette occasion des cadres de notre niveau de culture et d'engagement choisir de vivre, par engagement justement, au SMIC pendant plusieurs années, parmi les milieux populaires. Aujourd'hui, à l'Assemblée, dans l'indifférence la plus totale, nous évacuons le principe d'un plafonnement. Celui-ci avait été fixé, à une époque, à 8 500 euros ; je propose de l'abaisser à 5 500 euros pour toute personne engagée dans la République. Dans ce cas de figure, nous ferions encore partie du premier des déciles de revenus de ce pays. Or ...