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Cet amendement vise à intégrer la définition du consentement donnée par la CNIL et le groupe de travail de l'article 29 sur la protection des données – G29. Il vise à définir les qualités essentielles que doit revêtir le consentement au traitement des données personnelles : la loyauté, le caractère volontaire, libre, spécifique et informé. Le consentement doit être délivré de manière libre et spécifique, comme le réaffirme la CNIL dans l'article 6 de la norme simplifiée NS-48. Cet amendement vise également à renforcer l'information donnée aux consommateurs, en reprenant cette norme simplifiée. Pour cela, l'accent doit notamment être mis sur l'utilisation que le s...
L'auteure de ces deux amendements est Mme Brocard. Chers collègues, savez-vous combien de fois, chaque jour, vos données personnelles, votre géolocalisation, votre adresse IP, vos goûts, vos opinions, votre situation familiale sont traités, malaxés, enrichis, extraits, pour vous délivrer une publicité, vous cibler ou vous envoyer un courriel ? C'est fait en toute légalité, car, vous ne le savez pas, mais vous avez donné votre consentement. Avez-vous compté le nombre de messages non désirés, de spams, qui envahissent votre boîte...