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...le public et l'administration, issu du décret du 14 mars 2017, applicable à compter du 1er septembre 2017. Nous proposons donc, par cet amendement, de renforcer la capacité de tout citoyen, tout contribuable et tout administré de demander des comptes et de vérifier la nature des données et des algorithmes utilisés. Il me semble que cela participerait de la pédagogie numérique et de la nécessaire transparence concernant des décisions qui ont une incidence sur des questions privées, très importantes pour la vie de nos concitoyens et concitoyennes.
Je salue l'engagement du Gouvernement et de tous les acteurs en faveur du renforcement de la transparence, qui est une exigence que nous partageons. À titre personnel, je continue à m'interroger sur la rédaction de la loi ORE, mais nous n'avons pas eu le temps de mener des auditions complémentaires. Nous savons très bien que ces réformes sont en cours et que l'on demande beaucoup d'efforts à tous les acteurs. Nous saluons la volonté du Gouvernement de rendre un rapport au Parlement l'année prochaine...
J'espère que ce plaidoyer, qui intéresse le rapporteur du texte relatif à Parcoursup, éclairera les choses. Ce que vous venez de rappeler est important et je donne acte au Gouvernement de sa volonté de transparence sur ce sujet. Cela dit, même après vous avoir entendu, je ne suis pas sûr que le sujet soit totalement clos. Certaines inquiétudes sont inhérentes au parcours estudiantin, à la qualification professionnelle, aux études supérieures, à la recherche d'emploi et à la place de chacun dans la société. Ce débat est légitime, et ce que vous avez dit permettra peut-être de l'éclairer. Sans vouloir passe...
... l'objectif d'affecter dans les meilleures conditions possibles dans l'enseignement supérieur, l'an prochain, les bacheliers qui ont formulé leurs voeux sur la plateforme Parcoursup. Nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour débattre de nouveau de la relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il n'en demeure pas moins qu'elle a constitué une percée majeure et historique en matière de transparence. Avant, avec APB, l'algorithme et le code source n'étaient pas publiés, alors que les associations le réclamaient. Les pouvoirs publics ont été pressés par la commission d'accès aux documents administratifs – la CADA – et la CNIL de les publier, ce qu'ils avaient finalement fait, mais en version papier. Cela montre quel était alors l'engagement des pouvoirs publics pour la transparence des algori...