Interventions sur "RGPD"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Cet amendement vise à rendre nulles les clauses contraires à l'esprit du RGPD, afin que les fabricants et distributeurs offrent aux utilisateurs finaux des alternatives plus respectueuses de leur vie privée. Quand vous allumez votre smartphone pour la première fois, vous devez saisir différents paramètres – votre fuseau horaire, par exemple. Ensuite, vous pouvez choisir d'installer des applications. Mais la pratique, aujourd'hui, c'est l'absence de choix : l'application q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. J'approuve l'objectif de votre amendement, mais il me semble que les principes que vous défendez découlent de ceux déjà inscrits dans le RGPD – je pense notamment à la privacy by design, c'est-à-dire la protection de la vie privée dès la conception, ou au consentement libre, qui implique un choix. Nous avions décidé de retravailler l'amendement ; il me semble que la rédaction n'est pas encore tout à fait aboutie. Remettons l'ouvrage sur le métier.