Interventions sur "numérique"

Votre position, madame la garde des sceaux, est raisonnable. Mais notre collègue Éric Bothorel soulève une question importante. Nous ne voulons pas nous voir imposer des services « à l'insu de notre plein gré », comme on dit ! De telles dispositions pourraient redonner confiance dans la vie numérique, et faire tomber quelques fantasmes. Nous devons absolument creuser cette question, collectivement.

J'entends tous les arguments qui ont été avancés. Depuis la première présentation de cet amendement en commission, les échanges ont été constants. Je veux dire ici, de façon forte, formelle, que nous n'abandonnerons pas ce sujet. Il ne s'agit évidemment pas de mettre la France au ban de l'Europe ; il s'agit d'entraîner l'Europe vers un modèle du numérique défendu par la France. En matière de protection des données, nous ne perdrons rien à être parfois un peu en avance, à envoyer des signaux. Nous serons, je le crois, suivis, et pas uniquement en Europe. Je prends acte des propositions de Mme la garde des sceaux, et je me réjouis de voir M. le secrétaire d'État chargé du numérique opiner du chef. Je retire l'amendement, pour me mettre immédiatemen...