Interventions sur "bancaire"

...ais par la loi du 28 janvier 2013. La monnaie électronique est donc désormais définie. Or son encadrement juridique est toujours associé à celui des espèces, alors même que les deux monnaies sont totalement différentes, ce que souligne d'ailleurs le code monétaire et financier. En effet, la monnaie électronique n'est pas physique, contrairement aux espèces ou à la monnaie scripturale – le chèque bancaire et postal, les billets à ordre ou la lettre de change. Les mouvements de monnaie électronique sont totalement traçables et identifiables, ce qui n'est pas le cas des espèces. Par rapport aux espèces et aux chèques, la monnaie électronique procure de nombreux avantages aux porteurs de cartes ou aux commerçants. Elle contribue à la dématérialisation de l'économie, à la fluidité des transactions et ...

...s liés à la généralisation du cashback, cette opération qui, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, permet au consommateur de retirer des espèces en même temps qu'il effectue un paiement dans un commerce. On connaît déjà les conséquences de la rationalisation de la présence des distributeurs d'espèces dans nos communes, surtout les plus petites d'entre elles, celles qui n'ont plus d'agence bancaire. Le cashback va accentuer ce mouvement dramatique et mortifère. Il peut constituer un complément, à la marge, sur de très petites sommes, mais non un substitut. Vous devez être particulièrement vigilantes face à trois dangers. Le premier, c'est la fermeture de petits commerces et les déports de consommation dans des bourgs plus grands, liés à la disparition des distributeurs d'espèces. Je pense ...

Je suis d'accord avec les remarques faites par mon collègue du groupe Les Républicains. Si cette possibilité de retirer de l'argent s'ajoutait à un maillage bancaire régulier, alors pourquoi pas ? Mais le problème vient du fait qu'il n'y en a pas partout, des distributeurs de billets ! Charles de Courson nous a expliqué que précisément, le cashback permettra de pallier l'absence de banque ou de distributeur. Cet argument n'est pas acceptable : on ne peut pas remédier aux inégalités dont souffrent les Français, notamment dans les zones rurales, en matière de ...

Une dépêche de l'Agence France-Presse, publiée ce matin, fait état du démantèlement, par la justice américaine, d'un réseau international de piratage de cartes bancaires. On est en plein dans le sujet ! Certains suspects agissent en Europe, notamment en France. Les enjeux financiers sont importants : le montant total des vols s'élèverait à un demi-milliard de dollars. Le dispositif de piratage a été mis en place par un Ukrainien. Cette affaire montre bien, madame la secrétaire d'État, qu'il faut aller très vite, car on est très vite dépassé par la cybercriminal...

...ription. Deux distributeurs en moins, dans deux communes différentes, cela fait deux marchés en danger, deux centres-bourgs menacés. Cela gêne considérablement les personnes âgées qui ne peuvent pas, faute de moyen de locomotion, se rendre dans un autre village pour faire leurs courses. Évidemment, le cashback ne devrait pas se substituer aux distributeurs de billets. Nous avons besoin d'agences bancaires, avec des êtres humains, et de distributeurs de billets. Mais en attendant, de façon très pragmatique, cette possibilité offerte aux commerçants permettra aux personnes âgées, dans certaines zones, de retirer des espèces et donc d'aller au marché, chez le boucher ou chez le boulanger. Cela aidera à maintenir une vraie cohésion sociale dans nos centres-bourgs. Je vois bien les dangers que mes co...

Je voudrais développer un peu plus les raisons qui motivent l'avis favorable que j'ai donné à cet amendement. J'insiste sur le fait que cela se fera sur la base du volontariat, et que certains commerçants sont impatients de pouvoir proposer ce service, notamment dans les zones rurales. Certains sont situés à plusieurs kilomètres de l'agence bancaire la plus proche ; leur offrir ce moyen de redistribuer l'argent liquide dont ils disposent permet d'assurer leur propre sécurité. C'est un fait qu'il faut bien garder à l'esprit. Sarah El Haïry a très bien expliqué combien cette possibilité améliorera l'attractivité de ces zones. Quant au fait que le cashback entraînerait la disparition des distributeurs, cette inquiétude n'a pas lieu d'être : ce...

Il faudrait un service bancaire universel !

Cet amendement peut en effet contribuer à maintenir l'activité économique de nos centres-bourgs, à stimuler leur vitalité. Je voudrais réagir, madame la rapporteure, aux propos optimistes que vous avez tenus en indiquant que le cashback n'entraînera pas la fermeture de guichets bancaires ou de distributeurs de billets, compte tenu des commissions que ces derniers procurent aux organismes financiers. Je ne partage pas votre optimisme. Ainsi, j'ai bataillé pendant plusieurs années avec les élus d'une commune de ma circonscription, Nonant-le-Pin, pour obtenir le maintien d'un distributeur automatique de billets. Nous avons réussi à le sauvegarder pendant quelques années, mais au bo...

Je vais le retirer, mais la notion de « traitement de données » ne signifie pas forcément, dans l'esprit des usagers qui donnent leur consentement, « commercialisation des données bancaires ». J'entendais attirer l'attention sur le fait qu'il fallait peut-être mieux préciser cette notion, celle-ci pouvant se traduire par une commercialisation de données non sensibles à caractère personnel.