Interventions sur "directive"

C'est un amendement d'appel, madame la secrétaire d'État, parce qu'il paraît essentiel d'évoquer, dans un débat sur les services de paiement, le développement des systèmes du type bitcoin. La directive ne semble en effet pas les viser – on nous l'a bien confirmé en commission. Il est tout de même assez étonnant de transposer une directive qui a, et à juste raison, pour but de sécuriser les transactions sans s'intéresser à la monnaie virtuelle. À défaut d'une réglementation adéquate, toutes ces formes de monnaies privées peuvent donc continuer de prospérer dans l'indifférence générale, avec un ...

J'ai bien compris, monsieur le député, que votre question s'adresse particulièrement à Mme la secrétaire d'État, et qu'il s'agit d'un amendement d'appel, comme nous l'avons déjà vu en commission. Je vous confirme que les monnaies virtuelles n'entrent pas dans le champ de la directive et que leur régulation n'est pas l'objet du projet de loi. Pour le reste, je vous rappelle que nous avons déjà engagé des travaux sur le sujet. Je pense notamment à la mission d'information de la commission des finances sur la cryptomonnaie et les monnaies virtuelles, que je vous invite vivement à intégrer puisque j'ai bien remarqué que cela vous intéresse énormément. Le Gouvernement a également...