Interventions sur "monnaie"

...adame la secrétaire d'État, parce qu'il paraît essentiel d'évoquer, dans un débat sur les services de paiement, le développement des systèmes du type bitcoin. La directive ne semble en effet pas les viser – on nous l'a bien confirmé en commission. Il est tout de même assez étonnant de transposer une directive qui a, et à juste raison, pour but de sécuriser les transactions sans s'intéresser à la monnaie virtuelle. À défaut d'une réglementation adéquate, toutes ces formes de monnaies privées peuvent donc continuer de prospérer dans l'indifférence générale, avec un risque et une volatilité non maîtrisée. Nous aimerions que le Gouvernement explique quelle est sa position à l'égard des bitcoins et s'il envisage d'encadrer ces monnaies virtuelles, une forme d'innovation qui risque de finir, comme les...

J'ai bien compris, monsieur le député, que votre question s'adresse particulièrement à Mme la secrétaire d'État, et qu'il s'agit d'un amendement d'appel, comme nous l'avons déjà vu en commission. Je vous confirme que les monnaies virtuelles n'entrent pas dans le champ de la directive et que leur régulation n'est pas l'objet du projet de loi. Pour le reste, je vous rappelle que nous avons déjà engagé des travaux sur le sujet. Je pense notamment à la mission d'information de la commission des finances sur la cryptomonnaie et les monnaies virtuelles, que je vous invite vivement à intégrer puisque j'ai bien remarqué que cel...

Certains nous objectent qu'il faut un accord européen. C'est vrai, mais il faut sortir du bois ! On ne peut pas laisser prospérer un tel système jusqu'au moment où l'on découvrira qu'il cache peut-être autre chose. Mme la secrétaire d'État évoque la lutte contre le blanchiment. La question est plus vaste : faut-il autoriser ou encadrer ce type de monnaie virtuelle ou doit-on l'interdire ? À cette question, nous n'avons toujours pas de réponse.