Interventions sur "collaborateurs parlementaires"

Cher collègue, je ne vous ai pas interrompu. Hier, nous avons trouvé un accord sur une formulation qui permet de clarifier la situation quant aux emplois de proches pour les collaborateurs de membres du Gouvernement ; nous sommes maintenant sur le point d'adopter une formulation identique pour les collaborateurs parlementaires. Par cet amendement, dont je conviens qu'il n'est pas à sa place, je demande simplement que la même disposition s'applique aux autres élus, en particulier dans les exécutifs locaux. Si vous voulez aller plus loin, rien ne vous empêche de déposer un amendement qui étende encore cette disposition. Quant à moi, je défends le texte que j'ai déposé.

Madame la ministre, cet amendement vous permettra de répondre à une question soulevée par Julien Aubert lors de la séance de nuit d'hier. La loi comporte en effet un petit travers. Les collaborateurs parlementaires conjoints de députés ou de sénateurs seront licenciés d'office suite à son adoption ; ils toucheront des indemnités de licenciement, or, rien ne les empêche de divorcer et d'être réembauchés !

Hier, nous avons discuté longuement du meilleur statut possible pour les collaborateurs parlementaires, et vous aviez tous le souci de leur donner un certain nombre de garanties. Curieusement, aujourd'hui, les demandes de ceux qui auraient des liens familiaux avec les parlementaires ne sont nullement prises en considération, aussi légitimes soient-elles. Or il existe, en ce moment, des situations humaines très douloureuses. On aurait pu imaginer que la loi ne s'applique qu'à la prochaine législat...

J'ajoute que nous sommes également préoccupés par le motif du licenciement, qui n'offre pas aux collaborateurs parlementaires les garanties auxquelles ils pourraient prétendre. Si c'était un licenciement pour raison économique, ce serait tout de même plus digne. Mais aucun de nos amendements n'a pu franchir la barrière de l'article 40. Toute une catégorie de collaborateurs parlementaires se trouve aujourd'hui dans une situation économique et humaine extrêmement difficile. Je m'étonne que cet aspect des choses n'ait jama...