Interventions sur "contrôle"

...re. Il semblerait donc normal qu'à ce titre il puisse bénéficier d'une indemnité. Mais il nous semble important, d'un point de vue éthique – et c'est aussi le point de vue qui avait justifié la décision des sénateurs – de différencier le statut du collaborateur, qui est lié au parlementaire par un lien de subordination – je vous rappelle en effet que nous avons inscrit dans la loi la nécessité de contrôler ses travaux – et le statut de suppléant remplaçant, dont le rôle est de remplacer le député, et non de l'assister comme collaborateur. Puisque le suppléant effectue souvent un travail réel sur le terrain, il paraît souhaitable que le député puisse l'indemniser – cette indemnité serait plafonnée – mais nous considérons que son statut doit être distinct de celui de collaborateur.

S'agissant des emplois familiaux, que visons-nous ? Le fait qu'un député, seul décideur, puisse embaucher quelqu'un, sans contrôle d'ailleurs, et qu'il puisse en faire un emploi fictif.

Personne n'imagine qu'une personne embauchée par un groupe parlementaire puisse être sous le seul contrôle du président du groupe : elle est sous le regard de l'ensemble des membres du groupe. Dès lors, l'emploi fictif n'est pas possible.