Interventions sur "professionnelle"

Nous en arrivons en effet à la question des activités de conseil des parlementaires. Là encore, il n'est pas question d'être dogmatique, mais de nous en tenir à notre objectif, qui est de prévenir et d'empêcher les conflits d'intérêts, non de pénaliser inutilement certaines catégories professionnelles. Il semble donc nécessaire de rappeler que la grande majorité des activités de conseil, qui peuvent concerner tous les secteurs d'activité, de l'éducation à la santé en passant par les transports ou les énergies renouvelables, constituent avant tout une activité professionnelle parfaitement honorable, qui consiste à valoriser une expertise particulière. Interdire l'ensemble des activités de con...

Il faudrait, a-t-on dit tout à l'heure, pénaliser les députés qui ne sont pas présents en séance ; à quoi nous avons répondu que le travail d'un député ne se résume pas à la séance publique. Mais il est assez contradictoire de soutenir, dans le même temps, qu'un député peut exercer une activité professionnelle pendant son mandat, ou alors il faut m'expliquer comment la chose est possible. En réalité, on peut l'expliquer sans peine : les personnes concernées exercent des activités de conseil qui leur font gagner des milliers d'euros en quelques heures, et elles ne veulent pas renoncer à ces revenus complémentaires, ce qui est anormal.

Le conseil est inhérent à toute activité de service intellectuel – et pas seulement intellectuel, d'ailleurs. Bref, interdire toute activité de conseil, Mme la garde des sceaux l'a rappelé, reviendrait presque à interdire toute activité professionnelle pendant un mandat parlementaire, ce à quoi nous sommes opposés.

… mais le texte tel qu'il est sorti du Parlement, après que celui-ci eut élargi la liste des incompatibilités, précisément au regard du texte initial. Avait notamment été ajoutée l'interdiction de commencer toute activité professionnelle pendant le mandat parlementaire. Le projet de loi organique du Gouvernement, lui, disait bien : « L'exercice d'une fonction de conseil est incompatible avec le mandat de député. » Pour connaître un peu le fonctionnement du mécanisme gouvernemental, madame la garde des sceaux, j'ai du mal à croire qu'une telle disposition a été introduite dans le projet initial du Gouvernement contre l'avis du Co...