Interventions sur "conflit"

 « Nous proposerons une grande loi de moralisation de la vie publique. Elle comprendra l'interdiction pour les parlementaires d'exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d'intérêts ». Nos collègues du groupe La République en marche doivent connaître ce texte, puisqu'il s'agit de leur programme. Cet amendement, à l'instar de celui de Mme Batho, est notre dernière chance de combler une lacune qui, dans ce texte, se voit comme le nez au milieu de la figure : l'absence d'interdiction, pour un parlementaire, d'exercer une activité de conseil. On ne peut en effet se c...

M. Macron avait en effet déclaré dans la presse que son objectif n'est pas d'encadrer ou de limiter les conflits d'intérêts mais – je reprends ses mots – de les éradiquer. On pourrait même le taxer de mélenchonisme aigu.

Mes chers collègues, j'ai entendu beaucoup de choses simplistes et, je dois le dire, assez contrariantes : nous n'aurions pas tenu nos promesses de campagne, nous n'aurions pas lutté contre les conflits d'intérêts liés aux fonctions de conseil. C'est faux. Alors que l'on nous reproche, depuis ce matin, de faire des effets d'annonce et des communiqués de presse, je ne peux que déplorer les nombreuses interventions visant à désinformer nos concitoyens sur ce sujet, en particulier sur les réseaux sociaux.

L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappeler ce fait important. Cependant, les activités de conseil ont été dévoyées par certains élus, et c'est justement pour lutter contre de telles pratiques que nous voulons aujourd'hui adopter l'a...

Le fait d'interdire toute activité de conseil, même celles qui ne génèrent pas de conflit d'intérêts, est donc disproportionné par rapport à l'objectif que nous souhaitons atteindre. C'est pourquoi je voterai contre les amendements nos 25 et 32.

...uestion de temps. Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant le début du mandat du député, le problème reste le même : il convient d'empêcher que cette société serve à rémunérer le député pour son influence dans la vie publique plutôt que pour une activité professionnelle réelle. Autrement dit, le problème ne réside pas dans le délai, mais dans la situation de conflit d'intérêts.

C'est pourquoi nous voulons que l'alinéa 4 interdise à tout député de « poursuivre une telle activité lorsque celle-ci est de nature à l'exposer ou paraître l'exposer à un conflit d'intérêts au sens de l'article 2 de la loi no 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ». La restriction ne doit pas porter sur le délai, mais sur l'existence d'un conflit d'intérêts.

...ispositions que nous avons votées et qui nous paraissent plus strictes, puisque nous interdisons les activités de conseil démarrées au cours de l'année précédant le mandat. Ce ne serait plus le cas si nous adoptions votre amendement. Par ailleurs, dans la mesure où les incompatibilités parlementaires sont d'appréciation stricte, il me semble un peu hasardeux de prévoir que l'existence ou non d'un conflit d'intérêts fasse l'objet d'une appréciation. Pour toutes ces raisons, la commission a donné un avis défavorable à votre amendement.

Madame la garde des sceaux, je vous remercie pour la qualité de votre réponse. Vous venez de dire deux choses très importantes. La première, c'est que vous avez reconnu que toutes les situations de conflit d'intérêts potentiel entre fonctions de conseil et mandat de député ne sont pas réglées par le projet de loi organique que nous examinons. La deuxième, c'est que vous êtes d'accord avec nous pour reprendre ce débat dans la révision constitutionnelle et dans les lois organiques qui la suivront. J'annonce donc que notre groupe continuera à défendre l'interdiction de ce cumul dans la révision consti...