Interventions sur "engagement"

Je m'étonne du silence de la rapporteure et de la garde des sceaux, qui considèrent peut-être que ce débat s'est déjà tenu. J'estime au contraire que c'est devant la représentation nationale, en séance publique, qu'il doit avoir lieu. L'engagement du Président de la République sur ce sujet était justifié, car certaines dérives graves continuent. Dans la discussion générale sur les deux projets de loi, nous avons alerté sur le risque que ces derniers ne soient que d'énièmes textes, si certains problèmes n'étaient pas réglés, notamment en ce qui concerne l'influence de grandes multinationales ou du secteur privé sur la vie publique. Alors, l...

Madame la garde des sceaux, si votre ambition est bien celle dont vous dites être animée, pourquoi ne pas vous croire ? Vous serez amenée à conduire dans quelques mois une réforme institutionnelle qui comprendra un volet constitutionnel. Si vous pensez sincèrement que l'obstacle est constitutionnel et qu'il vous interdit à ce jour d'avancer, pourquoi ne prenez-vous pas l'engagement, comme vous l'avez fait pour d'autres sujets, de créer, dans la loi constitutionnelle future, les conditions permettant que les activités de conseil soient interdites ?