Interventions sur "majorité"

Il est proposé au Gouvernement et à la majorité parlementaire de saisir l'occasion de cette nouvelle lecture pour respecter un engagement figurant dans les professions de foi d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle et de beaucoup de candidats aux élections législatives : il s'agit de l'interdiction du cumul entre une fonction de conseil et un mandat de parlementaire. Nous débattons d'un projet de loi pour la confiance dans la vie ...

L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappeler ce fait important. Cependant, les activités de conseil ont été dévoyées par certains élus, et c'est justement pour lutter contre de telles pratiques que nous voulons aujourd'hui adopter l'article 5. Pensez aux députés en fin de mandat qui n'auraient pas pu, pendant cinq ans, exercer leur activité de conseil ind...

...er deux arguments. Mon premier argument repose sur le principe d'équité. Pourquoi certains députés seraient-ils aujourd'hui privés d'activité de conseil alors que ceux qui exerçaient déjà cette activité avant leur mandat y auraient droit ? Je ne vois donc pas comment nous pourrions voter contre ces amendements. Mon deuxième argument part du constat de la chute inquiétante de l'exécutif et de la majorité dans les sondages. Chers collègues de la majorité, cela montre qu'une fois sortis de la campagne, une fois confrontés à la réalité de l'exercice du pouvoir, vous ne détenez plus la vérité absolue. Comme je l'ai déjà dit, le grand écueil de cette législature est l'écart entre vos promesses et la réalité. Au cours de notre débat, j'ai entendu parler de « révolution » et de « renouveau de la vie dém...

… et de protéger vos copains qui exercent une activité de conseil. Vous tombez aussi dans la même facilité que certaines majorités précédentes, celle de la méthode Coué, qui consiste à dire : « Nous avons révolutionné, nous avons réformé, nous sommes géniaux, alors continuons… » L'argument de Mme Thourot me choque profondément. Selon elle, ce n'est pas parce que certains parlementaires ont dévoyé les activités de conseil qu'il faudrait les interdire. Mais, de même, ce n'est pas parce que certains ont dévoyé la réserve parl...

...xamen du projet de loi ordinaire, nous avons adopté, malgré l'avis défavorable de la commission et du Gouvernement, une disposition visant à interdire à nos collaborateurs d'exercer une activité de représentant d'intérêts, telle que définie par la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique. Au terme d'un débat et d'une suspension de séance, cette disposition a été adoptée à une très large majorité : de mémoire, seuls quatorze d'entre nous s'y sont opposés et une dizaine se sont abstenus. Ces amendements visent tout simplement à faire en sorte que les parlementaires soient assujettis aux mêmes contraintes que leurs collaborateurs : l'activité de représentant d'intérêts leur est interdite, mais pas celle de conseil – puisqu'il s'agit d'amendements de repli. Je le redis, nous ne pouvons pas ...

...appelle tous les députés à être dans ce même état d'esprit. Nous nous sommes en effet donné pour mission d'étendre cette intégrité, cette vertu républicaine à l'ensemble des institutions de la vie politique. Les exemples cités prendraient une plus grande pertinence si tout le monde s'appliquait la même règle et ne cherchait pas à défendre un intérêt particulier ou celui d'un gouvernement et d'une majorité.

On ne peut pas nous traiter comme ça ! On n'est pas simplement là pour faire plaisir à la majorité. On est là aussi pour défendre des gens. En l'occurrence, il s'agit là d'une question essentielle, …