Interventions sur "pratique"

L'article 5, dont nous avons déjà débattu, vise à restreindre les activités de conseil d'opportunité pour limiter et encadrer les conflits d'intérêts. Toute activité de conseil n'est pas source de conflit d'intérêts. En pratique, d'ailleurs, l'immense majorité des activités de conseil ne génèrent pas ce genre de situation – je tenais à rappeler ce fait important. Cependant, les activités de conseil ont été dévoyées par certains élus, et c'est justement pour lutter contre de telles pratiques que nous voulons aujourd'hui adopter l'article 5. Pensez aux députés en fin de mandat qui n'auraient pas pu, pendant cinq ans, exer...

Une inégalité de fait sera tout de même créée entre les fonctions de conseil exercées auprès d'entreprises ayant un lien avec une quelconque activité réglementée et celles pour qui ce n'est pas le cas. Dans une logique consistant à encadrer les pratiques et à resserrer les mailles du filet, cela revient donc, de fait, à laisser ouverte une brèche géante, dont les bénéficiaires seront en outre des entreprises qui ne sont pas les moins puissantes. Concrètement, il ne sera pas possible d'exercer des fonctions de conseil auprès, par exemple, d'EDF, mais ce sera possible auprès de Google. Je ne comprends pas cette logique.