Interventions sur "professionnelle"

Cet article vise non pas à tout interdire, mais à mettre fin aux conflits d'intérêts. L'objectif de notre groupe, en effet, n'est pas d'interdire toute activité professionnelle à côté d'un mandat de parlementaire car nous considérons que nous ne devons pas nous priver, dans cet hémicycle, des talents de tous bords. Les Français ont d'ailleurs approuvé cette position en élisant nombre d'entre nous. Il s'agit, en revanche, d'interdire une activité de conseil d'opportunité, qui aurait commencé à être exercée peu de temps – un an – avant le début du mandat. De plus, madam...

Ce point devait être le coeur de la loi que vous présentiez. Par définition, un conseil est totalement immatériel, impossible à prouver. S'agit-il de rendre toute activité professionnelle possible pour un parlementaire ? Pour quelles raisons demanderait-on un conseil à un parlementaire, de manière rémunérée ? Arrêtons d'être naïfs et de considérer qu'il n'y a aucun risque de conflit d'intérêts. Dans quel monde vivons-nous ?

Nous parlons de choses sérieuses. Personne ici n'a été obligé d'être élu : représenter le peuple est un honneur, partagé par tous les députés. Que nous soyons chef d'entreprise, fonctionnaire ou que nous exercions une autre profession, notre mandat a évidemment des conséquences sur notre activité professionnelle. Je suis enseignant. Depuis mon élection, le rectorat m'a envoyé un courrier me signalant ma mise en disponibilité : je ne peux pas enseigner, ce qui est normal. Il y a pourtant un mélange entre la recherche de l'intérêt général, qui est au coeur de notre mandat, et la représentation d'intérêts privés. Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sce...

On peut débattre du cumul du mandat de député avec toute activité professionnelle ou avec certaines professions libérales. Juridiquement, les amendements que nous avons déposés organisent une incompatibilité avec la seule fonction de conseil. Ils laissent ainsi figurer dans l'article L. O. 146-1 du code électoral la phrase : « Cette interdiction n'est pas applicable aux membres des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est prot...