Interventions sur "rapport"

...s sur notre activité professionnelle. Je suis enseignant. Depuis mon élection, le rectorat m'a envoyé un courrier me signalant ma mise en disponibilité : je ne peux pas enseigner, ce qui est normal. Il y a pourtant un mélange entre la recherche de l'intérêt général, qui est au coeur de notre mandat, et la représentation d'intérêts privés. Enfin, avec tout le respect que je vous porte, madame la rapporteure, madame la garde des sceaux, je ne comprends pas votre silence après les arguments circonstanciés qui ont été présentés : ce silence participe au trouble général.

Je m'étonne du silence de la rapporteure et de la garde des sceaux, qui considèrent peut-être que ce débat s'est déjà tenu. J'estime au contraire que c'est devant la représentation nationale, en séance publique, qu'il doit avoir lieu. L'engagement du Président de la République sur ce sujet était justifié, car certaines dérives graves continuent. Dans la discussion générale sur les deux projets de loi, nous avons alerté sur le risqu...

...fonctions de représentant d'intérêts pour le compte des sociétés, entreprises, établissements ou organismes mentionnés aux 1° à 7° de l'article L. O. 146. Nous proposons d'interdire aux députés d'être représentants d'intérêts pour l'ensemble des personnes visées par l'article 18-2 de la loi de 2013. C'est exactement ce que nous avons voté pour nos collaborateurs. J'entends que la définition de la rapporteure est plus restreinte que ce que nous proposons, mais appliquons-nous ce que nous avons voté pour nos collaborateurs !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je ne rappellerai pas une nouvelle fois le détail des différentes affaires qui nous ont conduits à nous prononcer sur l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs de dirigeants politiques. Le problème majeur, nous le savons tous, ce n'est pas celui d'employer un membre de sa famille, proche ou éloignée, mais bien celui de le rémunérer avec de l'argent pub...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, après avoir traité le cas des parlementaires et des membres du Gouvernement, nous allons aborder celui des autorités territoriales, qui, si je ne m'abuse, sont les maires, les adjoints, les présidents des collectivités départementales et régionales, les présidents des différents établissements publics de coopération territoriale, les syndicats gestionnaires de services e...

Madame la rapporteure, cet amendement s'inscrit dans le prolongement de l'amendement no 475 que j'ai présenté à l'article 4. Vous avez l'ambition, que nous partageons sur beaucoup de ces bancs, de redonner confiance à nos compatriotes. Si nous avons réglé le problème des emplois familiaux pour les parlementaires, nous ne l'avons pas réglé pour les groupes parlementaires avec des arguments que je ne comprends toujo...

Chers collègues, je le redis, nous devons faire attention à l'image que nous renvoyons au travers de nos débats ! Ce que nous voulons faire, c'est instituer une règle identique pour tous les emplois publics directs afin que tous les entourages soient clairement circonscrits, c'est-à-dire soit interdits, soit soumis à déclaration, comme la rapporteure l'a rappelé. Toute extension de cette règle contrevient à la liberté individuelle, d'autant que les groupes parlementaires sont des structures externes, comme il en existe tant d'autres : tout élu est appelé à siéger dans différentes structures. Si nous nous mettons à interdire à tous les proches des élus d'être embauchés dans toutes les structures où ceux-ci peuvent siéger à un titre ou un ...

J'ai l'impression que Mme la garde des sceaux vient de répondre indirectement à une question que j'ai posée au début de l'examen de cet article et qui portait sur les moyens nécessaires pour assurer les contrôles. Je remercie Mme la rapporteure : d'un coup de crayon, nous allions largement autoriser à certains ce qui est interdit à d'autres. Il ne faut absolument pas voter cet amendement, si nous voulons rester cohérents et ne pas accepter deux poids deux mesures. La réponse implicite de Mme la garde des sceaux sur la nécessité d'allouer des moyens colossaux pour effectuer tous ces contrôles requerrait plus de précision : nous n'av...

Je tiens simplement à rappeler que le groupe La République en marche a la volonté de préserver le dispositif proposé par la rapporteure.

Je le retire au profit de l'amendement présenté par la rapporteure.