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...ion et la participation des électeurs. Cependant, la question de la représentativité des listes se pose, en particulier s'agissant de la prise en compte des spécificités de l'outre-mer. Nous présenterons un amendement visant à établir une seconde circonscription pour les régions ultramarines. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur l'ignorance des nouvelles formes que prennent les campagnes électorales. Les campagnes telles qu'on menait dans les années 1990 ne sont plus du tout d'actualité : il faut innover et prendre en compte les nouvelles techniques de communication.
Si ! Il doit y avoir une responsabilité de parti face à la campagne électorale pour l'élection européenne. Par ailleurs, au-delà du scrutin, les idées que nous porterons sont essentielles. L'Europe est une nécessité vitale et non une option. Les partis politiques doivent être responsables du projet et des candidats qu'ils investissent. Voilà le vrai sujet.
...digeste. Toutefois, cette relative proximité entre électeurs et élus ne joue plus dès lors que des intérêts partisans prennent le dessus. N'est-ce pas ce à quoi nous assistons aujourd'hui ? La République en marche souffre du manque d'ancrage local, non pas de notoriété nationale. Quoi de mieux qu'une liste unique, une seule liste de candidats déracinés, pour laisser les grands médias faire votre campagne ? Vous qui réfutez toujours la critique des députés hors sol, pourquoi craignez-vous tant l'ancrage territorial ?
...and vous plaidez en faveur d'une liste nationale ou d'une liste de circonscription, vous rejoignez ce débat. La liste nationale permet de définir les grandes orientations européennes que nous souhaitons pour notre pays ; c'est en réalité un débat avec l'exécutif, même si les élus auront peu à s'en charger ensuite. La liste de circonscription parle du vin rosé coupé, comme cela a été le cas d'une campagne dont je me souviens ; ce n'était pas vraiment l'alpha et l'oméga des convictions européennes de ceux qui se présentaient. Enfin, permettez-moi de dire un mot sur l'outre-mer, monsieur le président. C'est le seul vrai sujet de territorialisation qui soit réellement compliqué. L'on aurait pu imaginer, lors de la navette parlementaire, que les trois sièges parlementaires actuels soient désignés au ...
...péen, Martin Schulz pour le Parti socialiste européen, Guy Verhofstadt pour l'Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe, José Bové et Ska Keller pour le Parti vert européen, et Alexis Tsipras pour la Gauche unie européenne. Sur le plan purement juridique, on doit noter que l'absence de mention expresse dans la loi de 1977 n'a pas empêché l'expérimentation de 2014 pour les affiches de campagne. Il en va autrement pour les bulletins de vote, pour lesquels la règle générale est l'interdiction de la mention de tout autre nom que celui des candidats. S'agissant d'un principe commun qui intéresse les partis européens eux-mêmes, il paraîtrait plus logique d'inscrire ce dispositif dans l'acte électoral de 1976, comme le Parlement européen l'a d'ailleurs récemment proposé.
Ceux-ci ne seront pas dupes de votre manoeuvre, et nous n'aurons de cesse, pendant cette campagne, de le rappeler : ce n'est pas un choix démocratique que vous offrez aujourd'hui à la population française. Nos compatriotes s'en rappelleront, et je pense que cela se traduira dans les urnes.
...it encore reconnu comme celui des droits de l'homme, et dont le peuple fut le premier à se déclarer souverain. J'ai eu l'occasion de constater le niveau d'équité entre les candidats à une élection récente, et je sais qu'il en sera exactement de même pour celle qui vient. J'ai été non pas déçu – je m'y attendais – mais attristé pour notre pays qu'il faille attendre les quinze derniers jours de la campagne présidentielle pour que tous les candidats puissent s'exprimer. Et encore la presse écrite n'est-elle pas obligée de se plier à ces règles : certains candidats n'ont pas eu droit à plus de dix lignes au cours d'une année de campagne, dans l'ensemble des grands journaux, ou prétendus tels – Le Monde, Le Figaro, Libération et quelques autres. Et tout viendra des sondeurs d'opinion, bien entendu, q...
...andidats susceptibles de les défendre. En réalité, vous voulez des listes nationales parce que vous n'avez pas d'ancrage local, et vous voulez transformer cette élection en référendum sur l'Europe : si l'on est pour l'Europe, il faut voter pour La République en marche ; si l'on est opposé à l'Europe, il faut voter pour les partis militant contre elle. Vous serez déçus car nous allons faire cette campagne, autour de Laurent Wauquiez,
...ction symbolique devrait être élargie, comme je le propose, puisqu'elle doit garantir un accès égal à l'information. Nous regrettons qu'il n'y ait que deux minutes par liste, contre deux heures réparties à peu près objectivement, parce que sur une base quantifiable, celle de scores électoraux, et une heure répartie subjectivement, en fonction de l'intérêt des propositions ou de l'animation de la campagne, c'est-à-dire selon la pleine liberté des rédactions – le CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, leur écrira éventuellement pour leur reprocher, mais ils s'assoiront sur cet avis et cela recommencera lors de la campagne électorale suivante. Ce n'est pas suffisant pour animer un débat aussi important que celui des élections européennes de l'an prochain. Nous souhaiterions donc que soit élargi...
...pecter la parité et s'adresser correctement les uns aux autres ! En ce qui concerne la démocratie, je regrette que nous n'ayons pas toutes et tous le même temps de parole. Quant à la question de l'absence des députés au Parlement à cause de leur présence dans les médias, aucun groupe n'est représenté par tous ses membres lors d'une séance. Si la majorité obtient un temps de parole élevé pour la campagne des élections européennes, ses députés devront quitter ces bancs, ce qui ne sera pas forcément bien grave… Ce n'est pas la fin du monde, du moment que chacun travaille correctement là où il est, à l'Assemblée ou dans les médias. Le plus important, c'est le respect des idées de chaque groupe, que celles-ci nous plaisent ou non.
...ent à cadenasser la démocratie. Vous en avez d'ailleurs un peu conscience puisque vous essayez de poser d'autres critères de représentation dans cet article. Vous allez jusqu'à essayer de faire des sondeurs les auxiliaires de la validation de la pertinence d'une candidature. Cela revient à refuser de s'interroger sur l'influence des intérêts d'argent dans notre démocratie et la transformation des campagnes électorales en opérations publicitaires dignes des mastodontes américains. Il eût mieux fallu questionner, je pense, la place prise par les chaînes télévisées privées dans l'émergence des candidats, plutôt que de caricaturer une répartition des campagnes officielles. Aussi, je demande la suppression de l'article 2.
Ces amendements, repoussés en commission, tendent à maintenir le système actuel de répartition du temps d'antenne entre les listes lors des campagnes audiovisuelles officielles pour les élections européennes. Or, depuis la décision du Conseil constitutionnel du 30 mai 2017 rendue en réponse à une QPC, nous savons que ce système est affecté de deux vices de constitutionnalité. D'une part, le temps mis à disposition des forces politiques non représentées au Parlement, limité à une heure, est trop faible au regard du nombre de forces politiques...
Les nouvelles règles d'organisation de la campagne officielle à la radio et à la télévision pour les élections européennes prévoient trois enveloppes. D'abord, une durée d'émission de base de deux minutes est mise à disposition de chaque liste. Nous espérons porter tout à l'heure cette durée à trois minutes. Deuxièmement, une durée d'émission de deux heures est attribuée aux listes soutenues par les partis ou groupements politiques représentés ...
...diversité des opinions et de la démocratie. Sincèrement, ni vous-même ni les membres de la majorité ne pouvez être dupes d'un calcul aboutissant à une telle disproportion en faveur de la majorité. Vous ne pouvez pas sincèrement prétendre que cela favorise la démocratie. Fondamentalement, si nous insistons tant sur ce sujet, ce n'est pas pour nous accrocher au temps de parole. Chacun sait que les campagnes, de nos jours, sont aussi menées sur les réseaux sociaux – nous ne sommes pas les plus inactifs en la matière, nous savons faire autrement qu'en passant par les médias traditionnels. Mais le signal que vous envoyez avec cet article, la façon grossière dont vous avantagez votre majorité, démontre une fois encore que vous ne prenez pas au sérieux le désengagement des citoyens.
Je voudrais, à titre personnel, souligner le caractère extrêmement archaïque du dispositif dont nous parlons. Qu'il s'agisse de la version proposée à l'article 2 ou du droit actuel, nous parlons en réalité d'un très vieux système de campagne officielle, menée à la radio et à la télévision publique.
Il se trouve que j'ai dirigé, en 2014, la campagne de l'UMP pour les élections européennes, qui n'ont d'ailleurs pas été un immense succès pour ce parti politique. J'ai le souvenir, comme vous tous, de ces spots télévisés en faveur des uns et des autres. Ils étaient en fait assez peu suivis par les Français, qui fort heureusement regardent ailleurs, notamment sur les réseaux sociaux et dans les différents contenus diffusés sur internet. Cette re...
...der la répartition du temps de parole sur la composition actuelle du Parlement français. À la bonne heure ! Vous oubliez un peu vite, madame la ministre, que le Conseil d'État, dans son avis du 21 décembre 2017 sur le présent projet de loi, s'est interrogé sur la pertinence d'un critère fondé sur la composition politique du Parlement national pour déterminer les temps d'antenne respectifs dans la campagne électorale en vue du renouvellement du Parlement européen. Mais cela ne vous arrête pas, et pour cause : la majorité sera l'heureuse gagnante, avec une augmentation de son temps de parole, qui passera de vingt à cinquante minutes. Pas mal, sur un temps de parole global de deux heures ! La France insoumise a raison de se plaindre : elle récupérera les miettes – deux minutes au lieu de vingt. Voil...
Je rejoins mon collègue Bru. Un tel dispositif, Guillaume Larrivé l'a dit, est assez archaïque, et il mériterait certainement que les partis réfléchissent à une réforme. Mais, s'il n'est pas l'alpha et l'oméga de la campagne électorale, cet article est là, et il n'y aucune raison pour qu'il soit injuste. Le Conseil d'État recommande une répartition en deux fois une heure et demie. Le Gouvernement s'honorerait, je crois, à adopter cette proposition, qui ne mettrait pas en péril La République en marche.
...ouhaitez que le temps de parole soit attribué en fonction de la représentation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. En voilà une bonne idée pour votre majorité pléthorique à l'Assemblée ! En même temps, me direz-vous, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Mais la manoeuvre est grossière. La répartition du temps de parole pour la plus longue durée d'émissions de campagne n'est ni juste ni cohérente. Nous sommes, hélas, habitués à ce que la justice et l'équité ne soient pas les premières de vos priorités. Nous parlons ici de l'élection des représentants français au Parlement européen. La logique aurait donc voulu que soient pris en compte, pour la répartition du temps de parole, les partis ou groupements représentés au Parlement européen, et non ceux de l'Assembl...