Interventions sur "démocratie"

L'« essence du projet européen, c'est la démocratie. Je dis même que c'est sa force la plus grande, son aliment véritable. » Ces mots du Président de la République, prononcés à la Sorbonne le 26 septembre 2017, donnent un éclairage tout particulier au projet de loi qui nous est soumis, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. Cette élection est celle de l'abstention par excellence. Nous avons donc l'impérieux devoir de faire ...

Comment les citoyens pourront-ils évaluer leur travail, entrer en contact avec eux, au plus près de chez eux ? Comment pourra-t-on s'assurer qu'aucune région n'est oubliée ? Madame la ministre, la démocratie est malade. Elle l'est peut-être même davantage dans les pays qui ont déjà des listes nationales, où l'abstention est encore plus forte.

...ain des compatriotes stupéfaits de voir combien certains règlements européens sont déconnectés des réalités locales. Pour sauver l'Europe, il faut au contraire la rapprocher des territoires. C'est pourquoi je refuse votre tripatouillage centralisateur. Je déplore votre manipulation électorale. Ce sont les partis, avec des listes désincarnées, hors sol, d'apparatchiks recyclés qui affaiblissent la démocratie européenne.

...ctoral unique où, au même moment, dans l'Europe entière, plus de 340 millions de citoyens peuvent choisir ensemble leur destin commun. À terme, notre objectif doit être de tendre vers la plus grande convergence possible des règles électorales, voire un calendrier commun pour les grandes échéances électorales au sein des États membres. Sans précédent historique, sans équivalent dans le monde, la démocratie européenne s'invente tous les jours. Il nous appartient d'en définir les contours. Certains souhaitent une Europe des partis, d'autres une Europe des nations, d'autres encore – l'actualité en témoigne, malheureusement – une Europe des régions. La majorité présidentielle, quant à elle, veut construire une Europe des Européens.

...La majorité décide de recourir à tous les excès de l'ancien monde – qu'elle critiquait tant – en procédant à un tripatouillage électoral par l'intermédiaire du redécoupage des circonscriptions, tout en se cherchant des excuses pour faire avaler la pilule et faire accroire qu'une circonscription unique sur le territoire de la République française pour les élections européennes serait bonne pour la démocratie. Rappelons simplement les chiffres cités dans le rapport de la commission : la majorité des citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur la base d'un système régional, ou incluant au moins une préférence régionale. Telle est la réalité ; cessez de nous dire que nous sommes minoritaires et que la France est un petit esprit isolé, incapable de comprendre le grand esprit...

Toutefois, l'histoire de notre démocratie a prouvé que ceux qui pratiquent le tripatouillage électoral, bien souvent, en sont les premiers punis.

C'est mon tour de défendre l'idée et le principe retenus par d'autres nations européennes, où il existe plusieurs circonscriptions pour l'élection des députés européens. C'est le cas en Italie et en Belgique, et c'était le cas au Royaume-Uni, ce qui prouve que de grandes démocraties…

... au Parlement européen. La mesure que nous proposons répondrait à une préconisation de la Commission européenne et à une résolution du Parlement européen. Dans la perspective des élections européennes de 2014, la Commission européenne avait émis plusieurs recommandations, dont celle-là. Il nous semble que cela renforcerait la légitimité du président de la Commission européenne et favoriserait la démocratie et l'espace public européens.

...ance. En effet, si La République en marche a été mal représentée dans les clips télévisés imposés et s'en est plainte en posant une question prioritaire de constitutionnalité, cela ne donne en rien une légitimité à une telle expansion de sa visibilité lors des prochaines élections. Notons d'ailleurs que la question du soutien massif de certaines chaînes à certains candidats, vrai problème pour la démocratie, n'est, lui, jamais évoqué ! Comment accepter que des études d'opinion, financées par des intérêts privés, puissent déterminer la représentativité d'une liste ? N'est-ce pas une OPA – offre publique d'achat – complète sur la démocratie ? Patrick Buisson écrivait, dans La cause du peuple : « Pas plus qu'elle ne gouverne, la gouvernance démocratique ne représente plus les citoyens. Il s'agit en fai...

L'article 2 est relatif aux temps de parole des partis et groupements politiques se présentant aux élections européennes. C'est la base même, par définition, du débat démocratique. Si l'étude des amendements nous permettra d'entrer dans le détail, il nous importe, dès à présent, de souligner une dérive institutionnelle regrettable : la volonté d'offrir dans les faits une démocratie limitée, circonscrite aux grands appareils politiques. Depuis trop longtemps, l'État, sous des motifs discutables de transparence, de modernité, de réduction des coûts, restreint la place des partis et des groupements politiques qualifiés, non sans condescendance, de « petits ». Nous voudrions appeler l'attention sur le fait que, chaque fois qu'on limite la diversité d'expression des idées, c'es...

...ent pour si peu ? Quel est le coût de cette décision ? Qu'en pensent les Français ? Face aux difficultés qu'affrontent nos concitoyens, face aux problèmes qui affectent notre pays, on occupe l'Assemblée nationale ce soir, et bientôt le Sénat, pour examiner un sujet d'une importance qui ne le justifie pas. L'article 2, qui a pour objet de codifier des dispositions devant être la base même de notre démocratie, est pour le moins surprenant. Je suis surpris, pour ma part, de tout le temps que nous perdons sur ce texte.

et nous vous montrerons que l'Europe a un autre avenir et peut avoir un autre visage. Nous vous donnerons une belle leçon de démocratie européenne en 2019 !

...pendant des heures et des heures et en se coupant de la réalité du terrain. Voilà ce à quoi nous assistons ce soir avec beaucoup d'inquiétude. Ce n'est pas cela qui permettra vraiment d'avoir demain une meilleure participation de nos concitoyens. Avec ces temps de parole et cette représentation territoriale revus et corrigés, vous éloignez définitivement nos concitoyens de leurs élus, donc de la démocratie. C'est très grave.

...n'est pas l'ambition de tout le monde. À force de clamer haut et fort qu'on sait tout, qu'on est les plus beaux et les meilleurs, il serait bien de se rappeler que, depuis 1998, on dit « madame la ministre » et « madame la députée » ! Avant de parler du Parlement européen, il faudrait, dans cette assemblée, respecter la parité et s'adresser correctement les uns aux autres ! En ce qui concerne la démocratie, je regrette que nous n'ayons pas toutes et tous le même temps de parole. Quant à la question de l'absence des députés au Parlement à cause de leur présence dans les médias, aucun groupe n'est représenté par tous ses membres lors d'une séance. Si la majorité obtient un temps de parole élevé pour la campagne des élections européennes, ses députés devront quitter ces bancs, ce qui ne sera pas forc...

Telles sont la démocratie et la République française.

L'article 2 constitue une fausse réflexion sur la démocratie. En effet, il ne considère, parmi les mouvements d'idées et d'engagement, que ceux constitués en groupe parlementaire ; or, si la qualité première d'un mouvement est d'être déjà représenté par un groupe, cela revient à cadenasser la démocratie. Vous en avez d'ailleurs un peu conscience puisque vous essayez de poser d'autres critères de représentation dans cet article. Vous allez jusqu'à essayer d...

À travers cet amendement, nous reprenons évidemment la ligne que nous avons défendue lors de la discussion sur l'article. En conformité avec la volonté d'assurer la diversité des idées politiques, essentielle dans une démocratie, nous souhaitons la suppression de cet article, qui tend à nier, de fait, la pluralité des opinions.

Nous sommes clairement confrontés à la volonté d'assurer un temps de parole confortable, dirais-je, au parti majoritaire. Je n'entrerai pas dans le détail des considérants évoqués dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il nous semble que la démocratie et la pluralité des idées politiques sont mises à mal. Par conséquent, nous proposons de supprimer certaines dispositions de l'article 2 afin de rétablir une juste répartition du temps de parole entre toutes les listes candidates aux élections européennes.

Compte tenu du nombre de listes et de la limitation du temps de parole qui leur sera imparti, la parole des petites listes se trouvera noyée. Quand le parti majoritaire concentre près de 50 % du temps d'antenne, il n'est pas vrai qu'on favorise la parole des petites listes. Vous avez beau répéter le contraire, cela va à l'encontre de la diversité des opinions et de la démocratie. Sincèrement, ni vous-même ni les membres de la majorité ne pouvez être dupes d'un calcul aboutissant à une telle disproportion en faveur de la majorité. Vous ne pouvez pas sincèrement prétendre que cela favorise la démocratie. Fondamentalement, si nous insistons tant sur ce sujet, ce n'est pas pour nous accrocher au temps de parole. Chacun sait que les campagnes, de nos jours, sont aussi menées...

...itutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité relative à la répartition des temps de parole. Votre mouvement politique, chers collègues de la majorité, était alors lésé car il n'était pas représenté à l'Assemblée. Vous dénonciez une atteinte grave et immédiate à plusieurs libertés fondamentales. En quelques mois, on peut dire que vous avez appris la leçon ! Vous voulez la démocratie mais vous embastillez ceux qui ne pensent pas comme vous. Après avoir verrouillé l'Assemblée nationale, vous voulez empêcher ceux qui ne pensent pas comme vous d'être élus au niveau européen. Vous vous arrangez une circonscription nationale afin de pérenniser vos avantages électoraux. Vous vous arrangez des temps de parole confortables. C'est dans un fauteuil que vous souhaitez mener la prochaine...