Interventions sur "mode"

Cette régression, c'est l'État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n'est guidé par aucun motif d'intérêt général. Nous allons le démontrer aisément. Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J'en ai entendu trois. Aucun n'est convaincant. Premier argument : on nous dit que le taux d'abstention aux élections européennes est très élevé. C'est un fait, et il est tout aussi exact de constater que ce taux d'abstention s'est globalement aggravé dans les vingt dernières années.

Mais croit-on sérieusement que le mode de scrutin serait la première cause de cette désaffection ? À l'évidence, non ! Il ne s'agit pas de se demander dans une perspective politicienne, comme vous le faites, cher collègue, qui était président : la question est celle de la panne stratégique de l'Union européenne, de son enlisement bureaucratique, de son déclassement économique, qui expliquent beaucoup plus sûrement que tel ou tel mode ...

… et de l'Allemagne, qui pratique un système mixte dans lequel les listes peuvent être constituées à l'échelon fédéral comme à celui des Länder. Seule l'Espagne fait exception, pour des raisons que chacun a à l'esprit. De cette observation factuelle, je ne tire pas de conclusion définitive, car chaque pays est libre de son mode de scrutin, pour autant qu'il permette une expression pluraliste. Mais que l'on ne vienne pas nous dire qu'un mode de scrutin régionalisé serait une bizarrerie française ! Cet argument est faux. Le troisième argument avancé par les partisans du projet de loi consiste à soutenir que les huit circonscriptions actuelles n'ont guère de sens, car elles seraient trop grandes et donc peu susceptibles d...

...arrivé, je souhaite vous dire que nous ne sommes pas tout à fait d'accord avec votre analyse ; le groupe UDI-Agir votera donc contre cette motion de rejet. En effet, si le scrutin de liste n'est pas une solution miracle, l'euro-circonscription n'en est pas une non plus. La preuve : l'UMP comptait entre 2009 et 2014 trente députés européens, mais seulement dix-sept entre 2014 et 2020 alors que le mode de scrutin n'a pas changé. Le problème n'est donc pas l'organisation du scrutin, mais la politique que mène l'Europe aujourd'hui ! C'est cela, le sujet, et c'est une Européenne convaincue que le dit ! Il existe aujourd'hui un problème de visibilité et de lisibilité de la politique européenne. Autre problème majeur : la présence des députés français au Parlement européen. En effet, sur soixante-q...

...uropéen n'existera que quand il constituera une communauté légale, dans laquelle il votera ce qui s'applique à chacun – et c'est contre cela que vous vous battez, en europhobes que vous êtes ! Ce n'est pas mon avis, raison pour laquelle, soutenant à la fois la liste nationale et la liste transnationale, je ne peux voter votre motion de rejet. J'ajoute que l'abstention ne doit strictement rien au mode de scrutin : elle doit au fait que les Français ont parfaitement compris que voter dans cette circonstance ne sert à rien. Toute la difficulté consiste maintenant à les motiver pour faire élire des députés qui n'ont aucun pouvoir dans un Parlement qui n'en a aucun. Nous ne pouvons le faire qu'à la condition d'avoir un débat respectueux de la réalité des positions des uns et des autres. Si l'on c...

Nous ne sommes pas inquiets car nous savons qu'il ne s'agit que de la première étape d'une refonte globale de l'ensemble des scrutins, une sorte de petit amuse-bouche avant le grand chambardement du mode de scrutin des élections législatives, la diminution du nombre de sénateurs et de députés, voire un aménagement des dates des élections municipales, départementales et régionales. Pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, la majorité désire toucher à l'ensemble des scrutins intermédiaires, drapant ces changements d'un voile démocratique pour ne poursuivre qu'un seul but : s'assur...

...oncitoyens et c'est pour cela que nous demandons le renvoi en commission de ce projet de loi afin d'approfondir son étude et d'en mesurer l'ensemble des tenants et des aboutissants pour les années à venir et pour l'influence de la France au sein de l'Union européenne. La première question à laquelle nous devons apporter une réponse consiste à savoir pourquoi le Gouvernement désire revenir sur ce mode d'élection et changer le mode de scrutin. La réponse est en réalité assez simple. Le scrutin tel qu'il est en vigueur en France depuis 2004 découpe notre pays en huit circonscriptions électorales. Ce découpage géographique, s'il comporte aujourd'hui des incohérences territoriales du fait du nouveau découpage régional organisé par le précédent gouvernement, garantit surtout une chose : une juste ...

...bsence de têtes d'affiches marcheuses clairement identifiées dans l'opinion et, surtout, sur le terrain, dans les régions. Ainsi, il faudra au parti majoritaire non plus huit têtes d'affiches mais une seule pour faire campagne, lui permettant de nationaliser au maximum le débat sans considération pour les aspects locaux et les attentes concrètes des habitants. Pour les formations politiques plus modestes également, il s'agit là d'une réforme compréhensible : plus besoin de chercher des têtes d'affiches inconnues, plus besoin de respecter une juste répartition géographique. La seule présence médiatique de celle ou celui qui tire la liste sera suffisante. Est-ce là une avancée démocratique ?

Je ne le crois pas. Est-ce là manifester de la considération pour nos territoires ? Je ne le pense pas. Mes chers collègues, bien évidemment, le découpage en grandes circonscriptions géographiques comportait des incohérences. Peut-être fallait-il même réformer le mode de scrutin, nous ne le nions pas. Mais n'aurions-nous pas pu garder un découpage par région, calqué sur le découpage des régions actuelles ? Cette proposition existe, elle a été formulée par mes collègues Constance Le Grip et Guillaume Larrivé, et a même été considérée avec enthousiasme dans l'étude d'impact de ce projet de loi : la mise en cohérence des circonscriptions européennes sur les nouve...

... seul moment où la France fut au même niveau de participation que la moyenne européenne, c'était en 2014, avec un écart de seulement 0,1 point, pour un scrutin cette fois avec huit circonscriptions. La réalité, c'est que l'abstention lors des élections européennes demeure, malheureusement, un phénomène global, qui s'étend à travers le continent, et que l'argument consistant à faire croire que le mode de scrutin est moteur de l'abstention est au mieux fallacieux, au pire mensonger.

La conclusion est simple : si les Français se désintéressent du scrutin européen, ce n'est pas à cause du mode de scrutin, dont ils se fichent éperdument, mais bel et bien parce qu'ils ne savent concrètement pas à quoi peut servir leur député européen, ou même l'Union européenne en général. Ce n'est donc pas un problème de mode de scrutin, c'est un problème de pédagogie. La question est alors de savoir qui est le mieux à même de faire cette pédagogie. La réponse, vous la connaissez : cela doit être aux d...

Notre pays, nous le savons, perd de plus en plus d'influence au sein de l'Union européenne. Il y a donc urgence à réagir. Mais cette réaction ne peut se faire qu'au sein des partis, pas en transformant le mode de scrutin, ce qui rendrait encore plus compliqué l'investissement des élus dans l'Europe et introduirait de l'incertitude quant à la continuité de leur action. Avec cette liste unique, vous personnalisez le scrutin européen, non pas à partir des idées défendues par un parti, mais autour d'une seule personnalité par formation politique, faisant de ce scrutin un marchepied vers un scrutin national...

Ainsi, avec un scrutin de liste unique, aux élections de 2014, le Front de gauche aurait accru son nombre d'élus de 50 %, Europe Écologie Les Verts de 33 %, le MODEM de 29 %, tandis que la droite en aurait perdu 10 %. Bien évidemment, la dispersion des votes, donc des élus, et, partant, de l'influence française au sein du Parlement européen, pourrait être encore plus sensible si le seuil d'élection était abaissé de 5 à 3 %, possibilité laissée ouverte par les traités et par les hésitations de la majorité à ce sujet. Mes chers collègues, si j'en crois le rap...

Les résultats électoraux récents dans différents pays européens ne nous permettent pas d'imaginer un futur changement de gouvernance au sein du Parlement européen, alors même que les partis français membres du PPE et du PSE sont ceux qui ont le plus à perdre d'un scrutin tel que La République en marche nous le propose. Le fait est, mes chers collègues, que ce changement de mode de scrutin va affaiblir encore davantage la représentation française au Parlement européen, en émiettant les voix et donc les élus. Il risque de consacrer la victoire d'un parti, qu'il soit europhorique ou europhobique, qui ne sera en aucun cas majoritaire au Parlement européen. Certains pourront dire, et ils n'auront pas forcément tort, que c'est une évolution normale, mais il ne faudra pas que ...

Avec qui Emmanuel Macron peut-il s'allier ? Avec les libéraux, comme le MODEM ? Rappelons que le président du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, Guy Verhofstadt, a fait de la disparition du siège du Parlement européen à Strasbourg un cheval de bataille, faisant voter en février 2017 une résolution tendant à rayer Strasbourg de la carte européenne, au moment où il enchaînait les discours laudateurs envers le candidat Macron. La République en marc...

Nous sommes bien conscients qu'il n'existe, en réalité, pas de bonne solution au problème du mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen. Il faut donc trouver la moins mauvaise d'entre elles, et celle-ci, nous en sommes convaincus, demeure le statu quo et la division de la France en circonscriptions électorales, que nous pourrions redécouper. Pour toutes ces raisons, monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues...

...chiez de faire de la politique politicienne, car tous les arguments que vous mettez en avant sont ceux que vous avez combattus pendant la campagne électorale. On nous promettait l'avènement du nouveau monde et vous ressortez des arguments qui sont typiquement ceux de l'ancien monde. Le groupe Les Républicains souhaite que le renvoi en commission nous permette de travailler davantage, afin que le mode de scrutin corresponde aux besoins et aux réalités des territoires. Un scrutin européen n'est pas un référendum pour ou contre l'Europe ; on n'est pas pour l'Europe en votant pour la liste conduite par un ami du Président de la République et contre en votant pour les autres. Nous pensons qu'au moment des élections européennes, on choisit l'Europe que l'on veut, avec des nuances et des différences...

Essayer un nouveau mode de scrutin, c'est se redonner une chance. Ce que disait M. Bourlanges est vrai : le problème ne réside pas dans le mode de scrutin, mais dans le projet que nous allons défendre, parce que l'Europe n'est pas une option, mais une nécessité vitale. En effet, notre poids économique n'est pas suffisant dans la mondialisation, pas plus que celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Il nous ...

...ait à la quasi-unanimité de 474 voix contre 2 le projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes, disposant que le territoire de la République forme une circonscription unique. Quelques heures avant son adoption, Michel Debré affirmait que « c'est peut-être la dernière fois que l'Assemblée nationale discute dans le détail, avec droit d'amendement, du mode d'élection des représentants français à l'Assemblée européenne ». Bien entendu, il se trompait. Quant au découpage en huit circonscriptions issu de la réforme du 11 avril 2003, il visait à susciter l'intérêt de l'électorat pour les élections européennes et à resserrer les liens démocratiques entre nos concitoyens et leurs élus. Force est d'en constater l'échec. La participation électorale aux s...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ferai mienne la phrase prononcée tout à l'heure par M. le rapporteur de la commission des lois : « Occupons-nous d'Europe ! » Bien volontiers, chers collègues de la majorité, mais il s'agit uniquement ici de modifier le mode de scrutin des élections européennes ! Nous défendons pour notre part l'excellente proposition de loi présentée le 6 décembre 2017 par nos collègues Guillaume Larrivé et Constance Le Grip, fondée sur la nouvelle carte des régions. Nous sommes confrontés à un paradoxe. Le Président de la République, le Premier ministre et les membres de la majorité évoquent à l'unisson une nouvelle ère, un nouvea...