Interventions sur "outre-mer"

... proximité entre élus et citoyens. La région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est séparée de sa partie Nord, qui s'étend jusqu'aux Deux-Sèvres. La circonscription, quant à elle, s'étend en revanche de Bordeaux jusqu'à Nîmes : personne ne peut rien y comprendre. De même, quelle cohérence y a-t-il à regrouper l'Île-de-France et les Français de l'étranger ? Quel ensemble cohérent peuvent former les outre-mer, éparpillés sur tous les océans du globe, alors que la Guadeloupe et La Réunion sont distantes de 13 400 kilomètres ? Ce n'était pas sérieux. Seuls cinq États membres de l'Union européenne n'élisent pas leurs représentants dans le cadre national, cela a été rappelé, dont le Royaume-Uni, qui ne prendra pas part aux prochaines élections, du fait du Brexit. Nous revenons donc à la normale. Le peupl...

...rganisée autour d'une liste nationale unique devrait permettre – je suis d'accord sur ce point avec notre collègue de La France insoumise – de renforcer la politisation du scrutin, et par conséquent de favoriser la mobilisation et la participation des électeurs. Cependant, la question de la représentativité des listes se pose, en particulier s'agissant de la prise en compte des spécificités de l'outre-mer. Nous présenterons un amendement visant à établir une seconde circonscription pour les régions ultramarines. Par ailleurs, je voudrais appeler votre attention sur l'ignorance des nouvelles formes que prennent les campagnes électorales. Les campagnes telles qu'on menait dans les années 1990 ne sont plus du tout d'actualité : il faut innover et prendre en compte les nouvelles techniques de communi...

...es programmes européens, à l'heure où le Brexit fait peser sur nos concitoyens de nombreux risques de perte des fonds européens, des programmes régionaux et des aides de la PAC, à l'heure où il s'agit d'enraciner l'Europe dans la proximité, cet amendement vise à instaurer quatorze circonscriptions électorales calquées sur les treize régions et collectivités de métropole, auxquelles s'ajouterait l'outre-mer. Cette proposition nous paraît être la mesure adéquate pour enraciner l'Europe dans les territoires.

Cet amendement tend à ajouter à la circonscription hexagonale une circonscription ultramarine. Nombre de nos collègues ont en effet évoqué ce soir les spécificités ultramarines et le Gouvernement, comme je le disais tout à l'heure dans la discussion générale, a noté qu'il était nécessaire d'appliquer une politique différenciée à l'égard des outre-mer. L'Europe elle-même – qu'il s'agisse des traités, de la Commission européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice européenne, en un mot, de l'ensemble des institutions – montre qu'il existe une véritable spécificité des outre-mer en Europe. Il nous semble donc absolument nécessaire de rétablir la présence de députés ultramarins qui viendraient défendre ces spécificités au Parlement europée...

Quant à l'amendement de Mme Untermaier, il vise à créer deux circonscriptions – l'une hexagonale et l'autre pour l'ensemble de l'outre-mer. Je crois que c'est une mauvaise chose que de séparer ainsi l'outre-mer de l'Hexagone. Par ailleurs, sur le plan des principes, un tel découpage ne correspondrait à rien. Je préférerais que chaque parti s'engage à désigner un représentant de l'outre-mer dans les trois premiers en tête de liste dans le cadre de la circonscription nationale.

Si chacun s'engageait ainsi, la représentation de l'outre-mer à Bruxelles serait beaucoup plus satisfaisante.

Je note du reste qu'en dépit de la création, parmi les huit grandes circonscription, de celle qui comporte trois sièges réservés à l'outre-mer, la participation a été extrêmement faible, ce qui montre bien que ce n'était pas la solution. Pour toutes ces raisons, je vous propose le rejet de l'ensemble de ces amendements.

...ropéennes que nous souhaitons pour notre pays ; c'est en réalité un débat avec l'exécutif, même si les élus auront peu à s'en charger ensuite. La liste de circonscription parle du vin rosé coupé, comme cela a été le cas d'une campagne dont je me souviens ; ce n'était pas vraiment l'alpha et l'oméga des convictions européennes de ceux qui se présentaient. Enfin, permettez-moi de dire un mot sur l'outre-mer, monsieur le président. C'est le seul vrai sujet de territorialisation qui soit réellement compliqué. L'on aurait pu imaginer, lors de la navette parlementaire, que les trois sièges parlementaires actuels soient désignés au scrutin uninominal.

Même dans le mode de scrutin actuel, on ne peut pas garantir que tout l'outre-mer soit représenté – un siège par océan. C'est donc en territorialisant ces trois sièges sur soixante-quatorze que l'on respecterait le caractère proportionnel du scrutin et la capacité de l'outre-mer à être représenté.

Nous défendons le principe d'une circonscription unique, tout en réservant aux outre-mer un dispositif particulier, de la même façon que le traité sur l'Union européenne permet de conserver, pour l'outre-mer, des politiques spécifiques. Il nous paraît improbable de considérer que les partis politiques exauceront le voeu exprimé par notre rapporteur, Alain Tourret. Nous savons très bien que la diversité ne sera pas l'objectif premier des partis : c'est la garantie d'obtenir le maximum...

Le groupe communiste est évidemment favorable à un scrutin national, considérant que la République est une et indivisible. Mais nous considérons aussi que la spécificité des outre-mer, les problématiques particulières des départements et des territoires d'outre-mer à l'égard de la communauté européenne justifient pleinement que nous garantissions une représentation permettant la prise en compte de leur intérêt. C'est la raison pour laquelle, sans renier notre attachement au principe du scrutin national, nous considérons que l'amendement visant à assurer le traitement différen...

Le présent amendement concerne toujours la représentation des outre-mer, sujet très important. Je regrette que M. le rapporteur et Mme la ministre, qui avaient noté la nécessité d'une représentation des outre-mer, n'aient pas travaillé sur ce sujet. Nous allons en effet nous retrouver dans une situation extrêmement grave : nos territoires n'auront plus de voix au Parlement européen. Le présent amendement a pour objet de rendre obligatoire la présence sur les listes e...

... début de nos débats, une confusion entre la question de la taille de la circonscription et celle du mode de votation. Le véritable problème tient au système proportionnel sur une énorme circonscription : la réforme des cantons a entraîné une sous-représentation des territoires ruraux parce qu'on ne prend pas un candidat qui en est issu ; on aura exactement le même problème pour les territoires d'outre-mer, comme l'a dit l'oratrice qui a défendu cet amendement. Il est compliqué néanmoins, dès lors qu'on fait le choix d'une circonscription unique, de demander une représentation spécifique pour les territoires d'outre-mer. Et demain, pourquoi pas pour les Corses, les Marseillais, …

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer. Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, N...

… que tous les groupes puissent s'exprimer sur des sujets aussi essentiels. Il est fallacieux de dire que ce serait mettre le doigt dans un engrenage, entraînant l'Alsace, la Lorraine ou la Bretagne, puisque les populations d'outre-mer sont reconnues par l'article 72-3 de la Constitution. Notre groupe compte du reste de nombreux parlementaires de l'ensemble des outre-mer. Il est donc légitime que nous puissions défendre l'idée que ces territoires doivent être représentés, sans que soit pour autant gommé le scrutin national.