Interventions sur "région"

Mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur ce qui a été dit et répété dans la discussion générale, à savoir l'échec des circonscriptions régionales à rapprocher les électeurs du scrutin européen et à favoriser le pluralisme électoral, et le caractère incompréhensible du découpage en huit circonscriptions sans aucune cohérence historique, politique ou administrative. Au fond, le coeur de l'article 1er n'est pas tant l'évolution du mode de scrutin ou la forme que devrait prendre la future circonscription européenne que la manière dont nou...

À cet égard, l'établissement de listes nationales est la garantie de voir s'exprimer clairement, en 2019, les programmes de chaque famille politique sur l'avenir de l'Europe, sans équivoque. Les listes régionales ont contribué à diluer le débat européen, aux dépens des électeurs, qui n'en percevaient plus les enjeux.

...vantage de proximité de la part des pouvoirs publics. Les faibles taux de participation que nous observons depuis plusieurs décennies, surtout aux élections européennes, sont bien la preuve d'un dysfonctionnement. L'Europe, que vous voulez sur-politiser, nationalise à outrance un débat qui devrait pourtant se faire à de multiples échelles. C'est ce que permettait le découpage en circonscriptions régionales. Le dialogue européen peut se faire entre régions françaises, entre régions frontalières, avec les pays voisins. Il ne doit en aucun cas se limiter strictement et uniquement aux frontières intérieures de la France. Pour ces raisons, il m'est impossible de voter en faveur de cet article, qui préfère servir le dessein d'une formation politique plutôt que de défendre l'intérêt de nos concitoyens...

...voit où ils en sont aujourd'hui ! – n'a été imaginé, sous couvert de proximité démocratique, que parce qu'il les favorisait encore un peu plus. Cela n'a rien réglé, ni la chute continue de la participation ni l'éloignement des Français de leurs représentants à Bruxelles. Ces deux faits se sont au contraire aggravés au cours des années suivantes. Les huit circonscriptions en vigueur, prétendument régionales, n'ont aucune cohérence historique, culturelle, géographique ou administrative, encore moins depuis la fusion des régions décidée par le précédent gouvernement socialiste – encore une belle trouvaille pour favoriser la proximité entre élus et citoyens. La région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, est séparée de sa partie Nord, qui s'étend jusqu'aux Deux-Sèvres. La circonscription, quant à elle...

Comment les citoyens pourront-ils évaluer leur travail, entrer en contact avec eux, au plus près de chez eux ? Comment pourra-t-on s'assurer qu'aucune région n'est oubliée ? Madame la ministre, la démocratie est malade. Elle l'est peut-être même davantage dans les pays qui ont déjà des listes nationales, où l'abstention est encore plus forte.

...stention sera encore plus massive et les élus européens, déjà difficilement identifiables, seront complètement dissociés du territoire. Surtout, cette solution ne corrige en rien les défauts du précédent dispositif, le découpage en huit circonscriptions, qui n'avait guère de sens. Nous souhaitons, pour notre part, nous appuyer sur le dessein de l'organisation administrative de la France, car les régions ont été fusionnées afin de bâtir des eurorégions ayant une visibilité au niveau européen et un sens en termes d'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les circonscriptions pour l'élection des représentants au Parlement européen devraient être calquées sur les treize nouvelles grandes régions. Cela ne nous éloignerait guère de la définition d'une ligne politique au niveau nationale, que vous a...

Je ne suis pas en parfaite harmonie avec les parlementaires qui viennent de s'exprimer. Nous l'avons répété en commission : la suppression de la circonscription unique n'a pas atteint ses objectifs. Très peu de nos concitoyens connaissent leur député européen, même lorsqu'ils ont été élus dans le cadre des circonscriptions régionales. L'abstention ou la mauvaise connaissance de leurs représentants européens par nos concitoyens reste très forte. Par ailleurs, nous devons prendre conscience que l'Europe restera un échelon essentiel pour traiter des grands enjeux des prochaines décennies, qu'ils soient climatiques ou sécuritaires – je pense bien évidemment au terrorisme, au contrôle des frontières et aux trafics. Nous ne p...

Soyons objectifs : le choix entre un scrutin de listes nationales ou un scrutin par euro-circonscriptions n'est pas le sujet. Ce qui est en cause, c'est la responsabilité des partis politiques, leur capacité à porter un bon projet européen, mais aussi à construire une liste nationale de manière à ce que chaque région soit représentée et que chaque candidat élu au titre d'une région la représente réellement, en étant présent sur son territoire.

C'est le découpage actuel, en huit grandes circonscriptions dépourvues de cohérence historique et administrative, qui a entretenu une confusion latente. Pour remobiliser les électeurs, nous avons besoin de règles simples, de clarté et de lisibilité. Certains considèrent que la suppression de circonscriptions interrégionales confisquera la voix des territoires. C'est plutôt le débat sur l'Europe qui fut confisqué durant des années. Il appartient aux partis politiques d'utiliser les listes nationales pour représenter la diversité des territoires et, je l'espère, des intérêts. Rendons à l'élection européenne la place qui lui revient : ce doit être non pas une élection de second ordre, mais un rendez-vous électoral...

...t européen. L'échec est même double, puisqu'il porte aussi bien sur les listes que sur la désignation du président de la Commission européenne. Cette affaire n'aura qu'un seul mérite : désormais, les choses sont claires. Votre groupe a définitivement tourné le dos au Parti populaire européen et à l'ensemble des partis représentés au Parlement européen. Vous prétendez par ailleurs que les listes régionales représenteraient la dilution du débat européen. Au contraire, nous devons ancrer l'Europe dans les territoires, pour qu'un lien se crée entre le député européen et le territoire. Est-ce diluer le débat européen que de désigner un député européen qui agisse au plus près pour la répartition des sommes versées au titre du Fonds européen de développement économique régional – le FEDER – , qui sur...

Quant à mes collègues qui défendent des circonscriptions regroupant plusieurs régions, je leur dirai que je ne vois pas en quoi être élu sur une liste nationale empêcherait un député européen d'être présent sur le terrain. Avant d'être élu parlementaire, j'ai été conseiller régional, élu sur une liste à la proportionnelle, ce qui ne m'a pas empêché d'être présent sur le terrain et aux différentes manifestations dans les communes de mon territoire. Par ailleurs, lorsqu'un mouvem...

...t en se cherchant des excuses pour faire avaler la pilule et faire accroire qu'une circonscription unique sur le territoire de la République française pour les élections européennes serait bonne pour la démocratie. Rappelons simplement les chiffres cités dans le rapport de la commission : la majorité des citoyens européens élisent leurs représentants au Parlement européen sur la base d'un système régional, ou incluant au moins une préférence régionale. Telle est la réalité ; cessez de nous dire que nous sommes minoritaires et que la France est un petit esprit isolé, incapable de comprendre le grand esprit européen. Un autre élément est essentiel : celui de la participation. C'est en 2014 que la participation française s'est approchée le plus de la participation européenne, avec seulement 0,1 p...

...issante, la méfiance envers les institutions et la réputation technocratique de l'Europe devraient être autant de raisons de rapprocher les élus du peuple. Or le projet de loi tend à éloigner l'idée européenne de la base. Cette logique n'est en rien compatible avec le « pacte girondin » présenté comme un objectif souhaitable. Le débat européen ne serait nullement dilué s'il était traité au niveau régional ; il ne serait pas moins lisible – bien au contraire.

Le découpage actuel en huit circonscriptions interrégionales a montré ses limites et faiblesses – nous pouvons tous en convenir.

J'en veux pour preuve que seuls 42 % des électeurs se sont déplacés lors du dernier scrutin européen. Le découpage actuel n'a pas non plus permis de rapprocher l'Europe de ses citoyens et n'est plus cohérent avec la nouvelle délimitation des collectivités régionales instituée par la loi de 2015. L'article 1er est donc essentiel. Ainsi, le retour à une circonscription nationale unique – système déjà appliqué de 1979 à 2003 – est une occasion que nous nous devons de saisir. La circonscription unique permettra de rationaliser le débat national : on pourra enfin discuter, tous ensemble, au niveau national, de sujets européens. Cela permettra de gagner en vi...

Au-delà du découpage proposé, l'enjeu principal est celui de l'usage du mandat par le parlementaire européen. Les problématiques d'un territoire donné peuvent trouver écho dans d'autres régions. En ce sens, un député européen élu dans la circonscription nationale oeuvrera dans l'intérêt de tous les Français et de toute la France. C'est cela qui doit nous importer.

... ce projet de loi à l'ordre du jour, parce que l'Europe est un sujet majeur. Nous sommes d'ailleurs aussi nombreux aujourd'hui que lorsque nous avons reçu nos homologues à l'occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l'Élysée, ce qui ne devrait pas manquer de nous interpeller. Je regrette que nous ne saisissions pas l'occasion présentée par ce texte pour créer des circonscriptions régionales, puisque le gouvernement a décidé, il y a quelques années, de confier aux régions la gestion des fonds européens.

Les régions de France sont aujourd'hui les autorités de gestion des fonds européens. Il faut faire aimer l'Europe. Or, aujourd'hui, la représentativité pose problème. Quoi de mieux pour faire aimer l'Europe que de faire émerger des territoires des projets bénéficiant de financements et d'abondements européens, via les régions ? C'est pour cette raison que, à titre personnel, je ne soutiendrai pas la propos...

Ne nous leurrons pas : il y a une relation difficile, parfois même un divorce, entre l'opinion et l'Europe. Pour beaucoup de nos compatriotes, l'Europe est perçue comme abstraite, lointaine, technocratique. Nous avions l'occasion, avec des circonscriptions régionales, d'atténuer cette difficulté. Plutôt que de défendre une Europe abstraite, sachons dire, dans nos régions, que l'Europe peut compter pour les régions périphériques qui se sentent souvent abandonnées par Paris, et qui peuvent bénéficier du FEDER. L'Europe peut compter pour une région que je connais bien, la Bretagne, qui a bénéficié de la politique agricole commune. Certes, celle-ci connaît de...

C'est pour cela que nous proposons des circonscriptions régionales !