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Élection des représentants au parlement européen
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 539 (44 amendements)
Texte de la commission N° 609 (134 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 15h00 (
9 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Yves Jégo,
président
(
34 mots
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