Interventions sur "circonscription"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...udace de frayer ce chemin ». Vous avez tous reconnu le style du Président de la République, qui s'exprimait à la Sorbonne le 26 septembre 2017. Madame la ministre, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui me rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j'étais le rapporteur pour la commission des lois. À l'époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre. Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions par...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... remplacer le dispositif actuel par un système qui n'aboutisse pas à attribuer des temps d'antenne disproportionnés par rapport à l'influence réelle des formations politiques. Voilà pourquoi nous devons abandonner le principe d'égalité pour un principe d'équité, que nous le voulions ou non. L'article 3 est plus simple : il adapte les plafonds de dépenses électorales suite au rétablissement de la circonscription unique en actant une baisse de 9 %. L'article 3 bis est intéressant : il a été ajouté par la commission des lois afin de garantir un contrôle strict des comptes de campagne des élections européennes. Il rend obligatoire le dépôt auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – d'une annexe aux comptes des partis politiques retraçant les dépenses...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

...jeux sont considérables, tant pour l'Europe, qui doit devenir une véritable puissance politique capable de peser sur les grands défis du XXIe siècle, que pour la France et son influence au sein de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons donner à ce scrutin une meilleure lisibilité et faciliter ainsi sa compréhension. Pour ce faire, nous proposons le rétablissement d'une circonscription unique nationale. En effet, les circonscriptions régionales, mises en place en 2003, avaient pour ambition prétendue de rapprocher les députés européens des Français. Il n'en fut rien : ce fut un échec. Comment aurait-il pu en être autrement, compte tenu de la taille de ces circonscriptions ? Comment parcourir une région telle que celle du Grand Est, avec ses dix-huit départements, ses cinq régi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

Quant à la représentativité supposée des députés en régions, nous savons ce qu'il en a été : la pratique malsaine des parachutages a bien souvent dévoyé la belle ambition initiale. Le rétablissement d'une circonscription nationale unique n'empêchera en rien les partis politiques de sélectionner leurs candidats sur la base d'une représentation équitable des régions françaises.