Interventions sur "liste"

...u normand, cette terre d'Europe qui vit, le 6 juin 1944, les forces de la liberté venir affronter les armées nazies et qui réussit, par la suite, les merveilleuses retrouvailles de l'humanisme franco-allemand. C'est certainement en Normandie que l'on compte le plus de villes jumelées avec des communes d'Allemagne. Il n'y a pas de grand dessein sans dessein européen : nous le savons tous. Les gaullistes avec le général de Gaulle, les socialistes avec François Mitterrand, les centristes évidemment, ont tous défendu avec force cette volonté européenne. Le Président de la République Emmanuel Macron continue cette lignée. L'Europe, c'est un surplus d'humanisme ; celui-ci doit se dégager grâce aux élections. Le projet de loi présenté par le Gouvernement a été examiné successivement par l'Assemblée ...

...r de votre engagement. Ce texte prévoit l'élection des représentants au Parlement européen à la proportionnelle intégrale, dans une circonscription unique. Il fixe à 5 % des suffrages exprimés le seuil nécessaire pour obtenir des élus, et à 3 % le seuil de remboursement des frais. Certaines autres dispositions doivent aussi être relevées ici. En cas d'égalité des suffrages, ce sera désormais la liste la plus jeune qui l'emportera, et non la liste la plus âgée : c'est un message de confiance à la jeunesse européenne. Quel plus beau signal pouvons-nous envoyer ? Le texte définit aussi les modalités d'organisation des campagnes électorales officielles à la radio et à la télévision. Il fallait en effet tirer les conséquences de la décision du juge constitutionnel rendue le 31 mai 2017. Trois en...

...rappelle une proposition de loi de 2013 dont notre assemblée avait eu à connaître et dont j'étais le rapporteur pour la commission des lois. À l'époque, je plaidais déjà pour une circonscription unique et je n'avais pas été écouté. J'espère qu'il en ira différemment aujourd'hui. C'est dire si le sujet n'est pas neuf ; c'est dire si ce projet de loi n'est pas inspiré par une arrière-pensée électoraliste, contrairement à ce que j'ai entendu lors de votre audition, madame la ministre. Pourquoi revenir à la circonscription unique ? Nous avons conduit, avec Typhanie Degois, des auditions particulièrement intéressantes sur cette question, dont je rends compte en détail dans mon rapport. D'abord, les circonscriptions interrégionales mises en place en 2003 n'ont pas permis de renforcer la proximité d...

...is est intéressant : il a été ajouté par la commission des lois afin de garantir un contrôle strict des comptes de campagne des élections européennes. Il rend obligatoire le dépôt auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques – CNCCFP – d'une annexe aux comptes des partis politiques retraçant les dépenses électorales engagées par ceux-ci en soutien d'une liste de candidats aux élections européennes, sur le modèle des dispositions introduites en 2016 pour l'élection présidentielle. Nous suivons en cela les recommandations du président de la CNCCFP, M. Logerot. Les articles 4 à 6 sont des mesures de coordination. En adoptant deux amendements – l'un de mon amie Mme Cécile Untermaier, l'autre à mon initiative – à l'article 4 du projet de loi, la commissio...

Aux scrutins régionaux, qui avaient dilué et obscurci le débat, le rendant totalement incompréhensible, nous opposons un scrutin national où chaque liste pourra présenter un projet européen clair, lisible et cohérent.

...nt satisfaisantes, au risque de voir à nouveau les eurosceptiques se renforcer et les citoyens se détourner, ou décider, au contraire, que le moment que nous vivons est unique et nous donne l'occasion d'apporter une réponse politique forte à cette situation. N'en déplaise aux sceptiques installés dans une partie de l'hémicycle du Parlement européen, une partie de cette réponse se trouve dans les listes transnationales. Nous continuerons à porter cette idée dans les mois et les années à venir, car ces listes donneront une légitimité accrue au Parlement européen. Ce Parlement, les partis politiques en France l'ont souvent vu comme la deuxième division de la politique nationale. Ce fut une erreur lourde, car il est celui des Européens et doit être le creuset de notre projet commun de refondation...