Interventions sur "élection"

Le chapitre du lyrisme a été abondamment garni par le discours que le chef de l'État a prononcé voici quelques mois, en septembre dernier, à Athènes, du haut de la colline de la Pnyx. Faisant le don de sa personne à l'Europe tout entière, enjambant les siècles et les frontières, notre nouveau Périclès avait annoncé que les prochaines élections au Parlement européen verraient, dès juin 2019, selon sa volonté, des listes transnationales. Je cite sa proclamation : « je veux défendre pour les prochaines élections européennes des listes transnationales. Nos amis britanniques décident de nous quitter, n'essayons pas de nous réattribuer nation par nation les quelques places qu'ils libèrent au Parlement européen, non ! » Virgule, point d'excl...

prétend être « sans préjudice de l'application des dispositions prises par les autorités compétentes de l'Union organisant, le cas échéant, l'élection de représentants au Parlement européen sur des listes transnationales au sein d'une circonscription européenne. » C'est joliment rédigé, cela fait sans doute plaisir à l'Elysée, mais cela ne veut strictement rien dire. Au plan juridique, et vous l'avez du reste reconnu tout à l'heure à cette tribune, madame la ministre, cela n'a absolument aucun sens.

...bres, notamment les quatre États membres du groupe de Visegrad – la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie – ont déjà fait connaître leur opposition et le Parlement européen, mercredi dernier, le 7 février, à une forte majorité de 368 voix contre 274, a également désapprouvé ce projet. Ce n'est tout de même pas un succès brillant pour la diplomatie macroniste : les velléités d'élections transnationales de M. Macron sont mort-nées. La baudruche s'est vite dégonflée. Si le lyrisme macroniste se heurte déjà au principe de réalité, il reste encore, hélas, une large place pour le cynisme. Le Président de la République lui-même nous en a avertis lors de la dissertation qu'il a prononcée en majesté, dès les premiers temps de son règne, en juillet dernier, devant le Congrès réuni au c...

...çais attend de nous avec humilité ». Depuis, il semble que toute humilité présidentielle ait disparu, mais le cynique qui sommeillait en Emmanuel s'est bel et bien réveillé chez M. Macron. Qui ne voit, en effet, quel cynisme il y a à prétendre incarner le nouveau monde tout en reproduisant très exactement les pires travers de l'ancien ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit ! À quelques mois de l'élection des représentants français au Parlement européen, le pouvoir élyséen nous demande de modifier les règles du jeu. Autrement dit, la première élection générale qui se tiendra après l'avènement du pouvoir macroniste devra se faire selon des règles nouvelles, définies par le nouveau pouvoir pour plaire au nouveau pouvoir et, espère-t-il, pour servir le nouveau pouvoir.

Et ce n'est qu'un début, puisque l'on nous annonce aussi pour demain, et c'est plus grave, un chamboulement des règles d'élection de l'Assemblée nationale.

Cette régression, c'est l'État-Macron. Ce projet de loi en est la marque. Il exprime la volonté du Prince, mais il n'est guidé par aucun motif d'intérêt général. Nous allons le démontrer aisément. Quels sont, en effet, les arguments censés justifier le changement de mode de scrutin ? J'en ai entendu trois. Aucun n'est convaincant. Premier argument : on nous dit que le taux d'abstention aux élections européennes est très élevé. C'est un fait, et il est tout aussi exact de constater que ce taux d'abstention s'est globalement aggravé dans les vingt dernières années.

Les Français ont davantage participé aux premières élections européennes, de la fin des années 1970 au milieu des années 1990, qu'ils ne l'ont fait ensuite.

Nous pensons que les élections ne consistent pas à valider une liste de délégués nommés pour obéir aux ordres du Président de la République mais à choisir librement des Françaises et des Français engagés. Nous pensons que la démocratie française n'est pas la propriété d'un pouvoir personnel passager mais le bien commun permanent de tous les Français. Alors nous combattons aujourd'hui ce projet de loi de convenance électorale...

...l faut donc repenser ce système de temps d'émission : tel est l'objet de ce projet de loi. Le plafond des dépenses électorales connaît quant à lui une baisse de 11 %. Dans son avis, le Conseil d'État a indiqué qu'il n'y avait pas atteinte au droit de suffrage en raison de l'ampleur limitée de cette baisse et de l'existence d'un délai de plus d'un an entre la modification du droit et la prochaine élection. Enfin, concernant les listes transnationales, la question se pose de la portée normative de l'article 7. Celui-ci a toutefois une portée symbolique, comme M. le rapporteur l'a indiqué : nous nous sommes entretenus avec différents professeurs constitutionnalistes durant les auditions, les professeurs Sur et Costa…

...ûr, le Conseil constitutionnel nous met au pied du mur sur la question des temps de parole : c'est évident, nul ne le conteste et en effet, le couperet tombera au 30 juin. Nous devons donc être en ordre de marche, sans mauvais jeu de mots, pour cette date. Mais derrière cette nécessité se cache en réalité un gros flou, véritable loup dans la bergerie… Ce projet de loi tend à instrumentaliser les élections européennes. Aujourd'hui, les circonscriptions tentent, tant bien que mal – ce n'est pas parfait, j'en conviens – non seulement de représenter nos territoires, la population, la diversité de la France, mais également d'assurer un équilibre politique et donc une représentation digne de ce nom dans les instances européennes, au Parlement en particulier. Nous voyons donc bien quelle est la tentatio...

... texte sont autant d'outils au service d'un scrutin qui sera, si nous le décidons, le catalyseur d'un engagement et d'un intérêt citoyen renouvelé. Le rétablissement d'une circonscription unique, en particulier, constituera le fer de lance d'un véritable débat européen sur le plan national et offrira une plus grande clarté aux électeurs. C'est donc l'occasion de redonner toute sa dimension à une élection trop longtemps prisonnière d'un ancrage régional qui n'a pas tenu ses promesses. Nous oublions trop souvent que la France avait choisi, dès 1977, la circonscription unique, abandonnée deux décennies plus tard pour un redécoupage régional n'ayant pas permis de porter la voix des citoyens résolument européens tels que cette ancienne professeure d'allemand ou ces jeunes élèves. Nous voterons donc co...